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Au terme du décret n° 2008-1353 du 19 décembre 2008, paru au Journal officiel du 20 décembre 2008, le délai de validité des permis de construire, d’aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable est porté à 3 ans, au lieu de 2 ans. Ainsi, tous les permis de construire actuellement en vigueur voient leur durée de validité prorogée d’un an.
Cette mesure est mise en œuvre jusqu’au 31 décembre 2010, « de façon à faciliter la reprise de l’activité de construction », selon le ministère du Logement et de la ville. Cette mesure d’assouplissement temporaire des contraintes liées au droit de l’urbanisme avait été annoncée dans le cadre du plan de relance annoncé par le président de la république Nicolas Sarkozy il y a quelques semaines (voir notre article).
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