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Afin de permettre au parc de logements HLM de renouer avec sa vocation d’accueil privilégié des foyers à revenus modestes, depuis le 1er juin 2009, les plafonds de ressources applicables pour les candidats à l’attribution de logements sociaux et de logements locatifs aidés par l’Etat ont minorés de 10,3 %, aux termes de l’article 65 de la loi MLLE (Mobilisation pour Le Logement et la Lutte contre l’Exclusion) du 25 mars 2009 (voir notre article précédent).
Désormais, le montant des ressources à prendre en considération est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l’année n-2, soit 2007 pour 2009. Toutefois, il est tenu compte des revenus de l’année n-1 ou des revenus des douze derniers mois, s’ils sont inférieurs d’au moins 10 % par rapport à ceux de l’année n-2. À compter du 1er janvier prochain, ces barèmes seront revalorisés en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers, non plus en fonction du SMIC.
Néanmoins, les dispositions ont prévu que la baisse des plafonds de ressources ne doit pas conduire, à assujettir au SLS (supplément de loyer de solidarité) de nouveaux locataires ou à recalculer le montant du SLS pour les locataires déjà assujettis. Le SLS pour l’année 2009 a été fixé au 1er janvier 2009 sur la base des plafonds de ressources connus à cette date.
Plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés avec des prêts aidés autres que le PLA intégration
Plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés avec un PLA d’intégration
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