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Logement social

Un formulaire unique pour accéder au logement social

Le gouvernement a décidé la mise en place au 1er octobre 2010 d’un formulaire unique pour tous les demandeurs de logement social, afin d’améliorer l’efficacité du dispositif. Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, a souligné que la mise en place du formulaire unique va « simplifier, harmoniser et accélérer la demande d’accès au logement ». Le décret relatif à la procédure d’enregistrement des demandes de logement locatif social a été publié au Journal Officiel du 2 mai 2010. L’objectif visé est de simplifier les démarches des demandeurs : il n’y aura plus de distinction entre demande de numéro unique et demande de logement social. Moins de paperasses également en perspective : les pièces justificatives nécessaires seront fixées de façon limitative et harmonisées pour l’ensemble des bailleurs.

Côté bailleurs sociaux, un nouveau système d’enregistrement des demandes de logement social permettra à l’ensemble des acteurs du logement social d’un même département (Etat, communes, organismes HLM, collecteurs d’Action Logement, etc..), et, en Ile-de-France, de l’ensemble de la région, de partager leurs informations. Reste que les procédures allégées ne sauraient accroître l’offre de logements sociaux nécessaires pour répondre aux demandeurs. Selon les statistiques de l’INSEE, environ 3 millions de personnes sont pas ou mal logées en France : selon les derniers chiffres disponibles (Enquête nationale sur le logement – 2001), 86 000 personnes sont sans domicile en France métropolitaine, 548 000 sont dépourvues de logement personnel (hébergement chez des tiers, en camping, etc.) et 2 200 000 vivent dans des conditions très difficiles (absence de chauffage, d’équipement sanitaires, etc.).

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