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Logement social

Réorientation profonde pour l’Anah

Réorientation profonde pour l’Anah

Le conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), présidé par Dominique Braye, a adopté, le 22 septembre dernier, un nouveau régime des aides « qui traduit une réorientation profonde des missions et des modalités d’intervention de l’Anah ». Cette réforme, préparée par un groupe de travail comprenant les administrateurs (élus, représentants de l’Etat, d’Action logement, opérateurs, associations de propriétaires et de locataires), répond à la feuille de route donnée par Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme, le 30 avril dernier. Le but est donc de « recentrer les interventions de l’Agence sur les enjeux sociaux qui caractérisent aujourd’hui le parc privé », à savoir, « la persistance de logements dégradés qui servent de parc social de fait en zone tendue pour les ménages les plus en difficulté, les situations de mal logement que vivent certains propriétaires occupants modestes ». En effet, il y a 1 million de locataires pauvres vivant aujourd’hui dans le parc privé, soit autant que dans le parc public. En outre, les propriétaires occupants pauvres sont tout aussi nombreux.

En conséquence, les aides de l’Anah sont réorientées vers trois axes. Premièrement, la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé. Ensuite, le rééquilibrage en faveur des propriétaires occupants les plus modestes avec une intervention forte sur la lutte contre la précarité énergétique, et une prise en compte des besoins d’adaptation liés à la perte d’autonomie. Et enfin, « le ciblage de l’aide aux propriétaires bailleurs sur les logements présentant un niveau significatif de dégradation, l’aide fiscale étant privilégiée pour les autres travaux ». L’objectif ? « Simplifier le régime existant ». Concrètement, la définition du zonage pour les aides aux propriétaires bailleurs est supprimée à l’échelle nationale et les modalités de financement sont unifiées. Dernier élément, l’accès au logement des salariés est facilité par un dispositif financier incitatif mis en place pour encourager les propriétaires bailleurs, bénéficiaires des aides de l’Anah, à louer à des ménages présentés par les organismes collecteurs d’Action Logement. Ainsi, l’Anah essaie de se recentrer « sur sa vocation sociale ». Il s’agit donc désormais de « mieux combiner les aides de l’Agence avec l’ensemble aides existantes, ce qui donnera à l’Agence un positionnement d’« ensemblier » ».

Mais l’Agence s’inscrit également en cohérence avec les objectifs du Grenelle de l’environnement. Ainsi, une éco-conditionnalité est introduite dans l’aide aux propriétaires bailleurs et, avec l’aide des investissements d’avenir, les propriétaires occupants les plus modestes pourront réaliser des travaux d’amélioration thermique de leur logement. L’ensemble de ces nouvelles orientations entreront en vigueur au 1er janvier 2011 pour tous les dossiers déposés à compter de cette date et auront un impact sur les programmes locaux soutenus par l’Agence. En outre, Dominique Braye a fait part de sa volonté de dialogue, d’information et de concertation avec les collectivités territoriales afin de préparer au mieux la transition vers 2011.

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