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Le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Ce surloyer vise à appliquer un loyer majoré aux personnes occupant un logement locatif social dès lors que leurs ressources sont supérieures aux plafonds définis pour l’attribution des logements dans le parc HLM. La valeur du supplément mensuel de loyer est fixée par mètre carré habitable mensuel à :
| Montant mensuel par m² habitable | Communes concernées |
|---|---|
| 2,50 euros | Paris et communes limitrophes |
| 2 euros | Autres communes de l’agglomération parisienne et communes des zones d’urbanisation et des villes nouvelles d’Ile-de-France |
| 1 euro | Reste de l’Ile-de-France, agglomérations de plus de 100 000 habitants, certaines communes rattachées à un établissement public de coopération intercommunale et zones d’urbanisation et les villes nouvelles hors de la région d’Ile-de-France |
| 0,25 euros | Départements d’outre-mer et reste du territoire national |
Le SLS découle de l’article 71 de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement. Un décret publié au Journal officiel du samedi 23 août 2008 a apporté un certain nombre de précisions sur les modalités de mise en œuvre du SLS.
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