Afin de partir sur de bonnes bases avec votre propriétaire-bailleur, et évitez les contestations éventuelles lorsque vous quitterez le logement, prenez le temps d’établir et de rédiger très précisément l’état des lieux du logement que vous allez louer.

Une formalité obligatoire et contradictoire

Vous ne pouvez pas passer outre, l’état des lieux est obligatoire (loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs). Et la loi prévoit aussi que l’état des lieux doit être contradictoire, c’est-à-dire réalisé en présence du locataire et du propriétaire-bailleur. Un état des lieux établi unilatéralement n’est pas considéré comme valable.

Pour être valable, l’état des lieux doit être signé par le propriétaire-bailleur (ou son représentant mandaté) et le locataire. Dans ce cas, il n’occasionne pas de frais pour le locataire. En cas d’absence d’une des parties au contrat de location, l’état des lieux peut être effectué en présence d’un huissier, mais cette formule est plus coûteuse, même si les frais sont partagés entre le locataire et le propriétaire-bailleur.

Sachez que, si l’état des lieux n’a pas été fait lors de l’entrée dans le logement, la loi indique précise que le locataire est censé avoir reçu les locaux en bon état et qu’il devra les rendre également en bon état. Cette présomption peut être défavorable au locataire : il devra restituer en bon état un logement qui ne lui a peut-être pas été délivré ainsi. Si le propriétaire-bailleur refuse ou omet d’établir un état des lieux, il devra prouver que les dégradations qu’il invoque en fin de bail sont dues à la faute du locataire.

Une inspection minutieuse du logement loué

L’état des lieux doit être réalisé méthodiquement. Procédez et pièce par pièce, faites fonctionner tous les équipements, ouvrez les fenêtres et les volets, allumez toutes les lumières, regardez le chauffe-eau et le tableau électrique, notez les consommations d’eau, de gaz et d’électricité, ouvrez les robinets, tirez la chasse d’eau, essayez les serrures, testez les prises de courants, contrôlez l’état des revêtements du sol au plafond (peintures, papier-peints, parquet, moquettes), etc.

Pensez également à dresser la liste de tous les équipements : éléments de cuisine et de salle de bain, étagères, placards, verrous, plafonniers, poignées de portes, etc. Le locataire peut faire compléter l’état des lieux pour ce qui concerne le système de chauffage pendant le premier mois de la période de chauffe. Et n’oubliez pas de vérifier le balcon ou la terrasse, la cave et le parking ou le box.

Si vous constatez des anomalies ou des défauts comme un éclat d’émail dans une vasque ou un coup sur l’évier, une fissure dans un mur, des trous dans la moquette, faites-en une description précise et indiquez le plus précisément possible l’endroit exact. Si des réparations sont nécessaires, indiquez qui devra faire effectuer les travaux et qui les prendra à sa charge.