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Loi ALUR : Manuel Valls renonce à l’encadrement des loyers

 Loi ALUR :  Manuel Valls renonce à l’encadrement des loyers

Le Premier Ministre a annoncé vendredi 29 août une série de mesures pour encourager la construction de logements en France. Alors que le projet devait voir le jour d’ici la fin de l’année pour toute l’Ile-de-France, et dans les autres régions en 2015, l’encadrement des loyers sera uniquement expérimenté à Paris. Pour Maud Velter, Directrice Associée de Lodgis, cette annonce n’aura aucun effet positif, ni pour les locataires, ni pour les propriétaires.

La mesure phare de la loi Alur, l’encadrement des prix des loyers, sera « limitée à Paris », et réalisé « à titre expérimental ». Manuel Valls estime avoir « assez de recul pour juger des difficultés de sa mise en œuvre ». « Les conditions techniques ne seront pas réunies avant des mois voire des années » a ajouté le Premier Ministre lors de son allocution.

Cependant, mettre en place l’encadrement des loyers à titre expérimental à Paris n’aura aucun effet positif, ni pour le locataire, ni pour le propriétaire :

- le pouvoir d’achat des bailleurs sera simplement transféré vers les locataires aux moyens financiers confortables,
- les candidats pensant pouvoir louer un appartement dans Paris, mais dont les dossiers ne seront pas sélectionnés, auront un sentiment d’injustice,
- le mécontentement sera renforcé et accompagné d’une impression que les bailleurs sont toujours de plus en plus exigeants.

De même, les bailleurs vont moins entretenir leurs logements, qu’ils soient en parfait état ou dans un état moyen, car le loyer sera le même. Or les locataires n’apprécient pas de faire des travaux « à fonds perdus » : on risque donc d’assister à une dégradation du parc locatif privé.

La mise en place de cette mesure ne va pas attirer les investisseurs, mais au contraire les décourager, avec pour effet une pénurie de logements plus importante. A l’inverse, encourager l’investissement serait la solution pour augmenter l’offre de logement et donc mécaniquement entraîner une diminution des loyers.

Par ailleurs, l’utilisation fréquente des « compléments de loyers » risque de générer un important contentieux : le locataire qui souhaite contester le complément de loyer disposera en effet d’un délai de trois mois à compter de la signature du bail pour saisir la Commission Départementale de Conciliation. Cette dernière risque ainsi de se trouver engorgée, avec pour conséquence, des relations bailleurs/locataires dégradées.

Sources : Lodgis

Photo Manuel Valls : Valls Toulouse 2012 [CC] BY-SA 3.0 / Jackolan1 Wikimedia Commons

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