mardi 6 janvier 2009
Le diagnostic plomb désormais obligatoire pour les locations
Depuis quelques jours, le 12 août 2008, les contrats de location doivent être accompagnés par le diagnostic sur le plomb, généralement appelé CREP, Constat de Risque d’Exposition au Plomb. Ce diagnostic était déjà obligatoire pour les ventes de certains biens immobiliers, destinés à l’habitation.
Le diagnostic plomb est obligatoire si le logement est une maison individuelle ou s’il est situé dans un immeuble construit avant le 1er janvier 1949. Le CREP devra être fourni par les bailleurs et être annexé au bail lors de la signature ou de son renouvellement. Cette obligation prévue par la loi du 9 août 2004 s’applique à tous les propriétaires du secteur privé (personne physique ou morale), ou du secteur public (organisme HLM, par exemple), quel que soit le régime de la location (location nue, meublée ou saisonnière, logement de fonction et location consentie à des travailleurs saisonniers).
Les locataires sont ainsi de mieux en mieux informés, si tenté qu’ils prennent le temps de lire scrupuleusement le diagnostic qui leur est remis. Le constat de risque d’exposition au plomb s’ajoute au diagnostic de performance énergétique et, le cas échéant, à l’état des risques naturels et technologiques qui doivent d’ores et déjà être inclus dans le dossier de diagnostic technique annexé au bail lors de sa signature ou son renouvellement.
Rappelons que les diagnostics immobiliers doivent être établis par des professionnels certifiés.
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