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Une nouvelle instruction fiscale est venue rappeler préciser certains aspects du dispositif de défiscalisation Scellier. Celui-ci est réservé aux seuls contribuables fiscalement domiciliés en France, contrairement aux précédents dispositifs d’investissement locatif. Sont donc exclus les résidents de Nouvelle-Calédonie, de Mayotte, de Polynésie ou de Wallis-et-Futuna. A l’exception du Scellier dans l’ancien, une éco-condition est posée pour les logements dont le permis aura été délivré après 2010. Le bénéfice de l’avantage fiscal sera conditionné par le respect de la réglementation thermique en vigueur.
Les investisseurs ayant choisi le Scellier (mais pas dans le cas du Scellier social ou intermédiaire) pourront opter pour le régime micro-foncier, applicable lorsque les revenus fonciers (issus des loyers) du propriétaire-bailleur investisseur ne dépassent pas 15 000 euros ; il pourra bénéficier d’un abattement forfaitaire de 30 % sur les loyers perçus. De même, les investisseurs peuvent louer à un ascendant ou un descendant dans le cadre du Scellier classique, mais pas du Scellier social ; dans tous les cas il est impossible de louer à une personne rattachée au foyer fiscal.
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