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La ministre du Logement et de la Ville Christine Boutin vient de présenter son projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, dit projet de loi « Boutin », qui prévoit notamment de recentrer les dispositifs Robien-Borloo et de supprimer la déduction forfaitaire dans les zones de revitalisation rurale. Pas question de supprimer les dispositifs d’investissements locatifs privés, mais tenter de mettre fin aux excès de la défiscalisation mis en lumière ces derniers mois…
Les dispositifs Borloo et Robien ne devraient plus concerner que les secteurs géographiques où il existe une demande locative, à savoir les zones A, B1 et B2. Exit donc la zone C, où l’offre de logements à louer est suffisante, voire excessive. Pour suivre le marché, le projet de loi prévoit de revoir ce découpage géographique tous les trois ans. De plus, serait supprimée la déduction spécifique de 26 % des revenus fonciers prévue pour les ZRR (zones de revitalisation rurale). Le texte sera débattu par le Parlement à la rentrée.
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