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L’investissement locatif et les opérations de défiscalisation pour les contribuables aisés auront été au cœur de l’actualité législative. Parallèlement au dispositif de plafonnement des niches fiscales, l’Assemblée nationale a adopté une mesure fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement locatif pour 2009 destinée à remplacer les dispositifs Borloo et Robien recentré. Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, les sénateurs ont apporté quelques modifications à ce nouveau dispositif.
L’amendement voté par l’Assemblée nationale contre l’avis du gouvernement prévoyait que « celui qui achète, pour le louer, un logement neuf en 2009, va bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 % de cette acquisition dans la limite de 300 000 euros quelle que soit sa tranche d’impôt ». Les sénateurs sont venus encadrer cette mesure. En conséquence, les contribuables qui achèteront d’ici 2012 un logement neuf destiné à la location bénéficieraient d’une réduction d’impôt égale à 20 % des investissements dans la limite d’un plafond d’investissement de 300 000 €. Pour les investissements réalisés en 2009, le contribuable aurait le choix entre les dispositifs actuels (Robien recentré et Borloo) et la nouvelle réduction d’impôt, soit une réduction de 75 000 euros étalée sur neuf ans, dont 15 000 euros la première année. Les loyers seraient plafonnés, mais pas les ressources des locataires.
A compter de 2010, la réduction d’impôt devrait remplacer les dispositifs Robien recentré et Borloo. Toutefois, pour éviter que la nouvelle réduction d’impôt ne conduise à favoriser la construction de logements de petite taille, inadaptés aux besoins des locataires, le Sénat a proposé que son application soit limitée à l’acquisition d’un seul logement.
Relisez le texte, vous ne l’avez sans doute pas bien compris...
La réduction n’est pas de 75 000 euros pour un investissement de 300 000 euros mais bien de 60 000 euros (comme vous l’écrivez d’ailleurs dans la première partie de votre message)... Mais le vice, inexplicable et injuste, c’est qu’il n’est désormais plus possible de louer à un ascendant ou à un descendant alors que cela était possible avec le De Robien recentré... Alors même qu’il était indiqué que le but de cette nouvelle disposition était la relance de la construction de logements neufs (paraît-il deux emplois créés sur un an en moyenne pour un logement construit).
Je comptais acheter un bien pour le louer à mon fils et lui demander un loyer d’environ 550 euros pour un plafond de 900 euros... Je l’aurais ensuite, d’ici trois à quatre ans, loué à un tiers... Mais, je crois que finalement je vais laisser tomber ! Le De Robien recentré, maintenu pendant un an, ne présentant qu’un faible intérêt dans la mesure où je suis dans la tranche d’imposition à 30 % en marginal.
Encore une fois, un projet totalement discriminant et donc stupide !!!
Merci à nos élus qui manquent de cervelle !!!
le mieux c’est de faire du lmnp, nous sommes à votre disposition
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Voir en ligne : lmnp
Ces nouvelles dispositions sont elles plus ou moins intéressantes que les dispositifs précédants pour les contribuables imposés à un taux inférieur à 30% ?
Bonjour, ce dispositif est plutôt avantageux pour les contribuables peu imposés. Pour un investissement de 400 000 € en Robien, l’amortissement est de 200 000 € (50 % du prix). Le contribuable déduit donc 200 000 € de son revenu locatif sur 9 ans. Ce qui induit une économie d’impôt d’environ 28 000 € pour les contribuables imposés à 14 %, de 60 000 € pour ceux imposés à 30 % et de 80 000 € pour ceux imposés à 40 %. Pour un achat de 400 000 € en Scellier réalisé en 2009, la réduction d’impôt s’élève à 75 000 € (25 % de 300 000 €), et ce quelle que soit la tranche marginale d’imposition. La loi Scellier est plus avantageuse pour les contribuables imposés à un taux inférieur à 30 %, et l’est moins pour les investisseurs les plus fortement imposés. L’avantage fiscal est le même quels que soient les revenus et l’imposition du contribuable puisque le montant est directement déduit du montant de l’impôt. A condition d’en profiter cette année et l’an prochain, car la réduction passe à 20 % en 2011 et 2012. Bien cordialement, La Rédaction.
Bonjour,
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