Pour le gouvernement, il n’y a pas de petites économies. La loi de finances pour 2010 a modifié plusieurs points du dispositif d’investissement locatif Scellier en le recentrant notamment sur les logements performants en énergie. Désormais, pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011, le taux de la réduction d’impôt passe de 20 % à 15 %, puis (...)
1/ Quel bilan dressez-vous sur l’objectif premier de la loi Scellier sur 2009, à savoir le maintien du marché de l’immobilier neuf dans la crise ?
Avec la crise, il devenait plus important encore qu’antérieurement de relancer le dispositif d’aide à l’investissement locatif dont l’attractivité s’était affaiblie avec le temps. Il fallait par la même occasion le (...)
L’an dernier, la mise en application du dispositif d’investissement locatif Scellier a entraîné la réforme du zonage du territoire. La défiscalisation Scellier s’applique aux trois zones A, B1 et B2, et exclut la zone C. But de la manœuvre : concentrer l’offre de logements neufs dans les zones tendues et tenter d’éviter les dérives de l’investissement locatif (...)
Au chapitre des niches fiscales pour l’investissement locatif, la loi de finances pour 2009 a instauré une réduction d’impôt sur le revenu en faveur des investissements immobiliers réalisés en location meublée non professionnelle. Une instruction fiscale (5B-2-10) tout juste publiée précise les modalités de ce nouvel avantage fiscal. Le dispositif de location (...)
Claudy Giroz, Présidente de l’ADIM, association de consommateurs victimes de mauvaises pratiques portant sur des opérations de défiscalisation, vient de publier Défiscalisation ou D€fricalisation aux Editions Le Porte-Voix. L’auteur s’adresse à la fois aux futurs investisseurs (Comment réussir une défiscalisation ? Les bons conseils pour ne pas tomber dans un (...)
Note à nos lecteurs internautes : nous livrons ici le point de vue du l’association Qualitel. La Rédaction ne saurait être responsable des propos tenus. Nous invitons nos lecteurs à se forger leur propre opinion. Depuis 1974, l’Association Qualitel est un organisme indépendant à but non lucratif reconnu par les pouvoirs publics et qui a pour objectif de (...)
Note à nos lecteurs internautes : nous livrons ici le point de vue du groupe Constructa. La Rédaction ne saurait être responsable des propos tenus. Nous invitons nos lecteurs à se forger leur propre opinion. Créé en 1963, Constructa est une société de services immobiliers dans les secteurs de la commercialisation de logements, de la promotion et de l’asset (...)
Passionné de ski ? La société Intrawest, promoteurs et opérateurs de résidences de tourisme, propose à la vente des résidences de tourisme à Flaine, station de ski dans le massif des Alpes. Après l’ouverture du plus grand resort 4 étoiles des Alpes, Arc 1950 en 2003, Intrawest a créé en 2008, Flaine Montsoleil, un hameau piétonnier avec une résidence 4 étoiles, « (...)
Une nouvelle instruction fiscale est venue rappeler préciser certains aspects du dispositif de défiscalisation Scellier. Celui-ci est réservé aux seuls contribuables fiscalement domiciliés en France, contrairement aux précédents dispositifs d’investissement locatif. Sont donc exclus les résidents de Nouvelle-Calédonie, de Mayotte, de Polynésie ou de (...)
Pour relancer la construction dans le neuf et soutenir le secteur du bâtiment, les ministères du Logement et de la Relance ont lancé depuis un mois une campagne publicitaire pour promouvoir le dispositif d’investissement locatif Scellier, issu de la loi de Mobilisation pour le Logement et de lutte contre l’exclusion. C’est le groupe Publicis Consultants qui a (...)
