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Entreparticuliers.com condamné pour publicité mensongère

Entreparticuliers.com condamné pour publicité mensongère

Rude sanction pour le site d’annonces immobilières Entreparticuliers.com. Suite aux plaintes déposées devant la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) par 104 clients mécontents, Entreparticuliers.com a été condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre à 150 000 euros d’amende et à des dommages et intérêts pour publicité mensongère. Son fondateur et actuel P.-D.G., Stéphane Romanyszyn, a écopé de 3 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende pour le même motif. Des sanctions sévères, plus que les réquisitions du procureur formulées en juin : le parquet de Nanterre avait requis 50 000 euros d’amende pour le site en tant que personne morale, et 3 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende pour Stéphane Romanyszyn.

La présidente de la 15ème chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez, a qualifié « le comportement de cette société » de « totalement inadmissible dans le cadre de la protection du consommateur », d’autant que « ce n’est pas la première fois qu’Entreparticuliers.com se retrouve devant la justice ». Le site et son président devront en outre verser solidairement 6 865 euros de dommages et intérêts aux parties civiles, et 30 000 euros à l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir. L’avocat de M. Romanyszyn, Maître Jean Reinhart, n’a pas indiqué s’il ferait appel.

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