Le décret du 29 juillet 2009 est venu préciser les conditions de plafonnement du supplément de loyer de solidarité cumulé avec le loyer principal pour les locations HLM. Le supplément de loyer de solidarité (SLS) vise à appliquer un loyer majoré aux personnes occupant un logement locatif social, dès lors que leurs ressources sont supérieures aux plafonds définis (...)
Sur un an, l’IRL (Indice de Référence des Loyers) du 4ème trimestre 2009 est en légère baisse de - 0,06 % par rapport à celui du 4ème trimestre 2008. Depuis le 10 février 2008, l’IRL correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Il s’applique aux nouveaux contrats de location conclus à (...)
L’Indice de référence des loyers (IRL) a augmenté au 1er trimestre 2007 de 2,92 %, soit presque le triple de la hausse des prix (1,1 %) sur la même période. L’IRL est composé à 60 % de l’indice des prix à la consommation, à 20 % de l’Indice du Coût de la Construction (ICC) et à 20 % de l’indice des prix des travaux d’entretien et d’amélioration (IPEA). L’IRL subit (...)
L’indice de référence des loyers (IRL), qui indexe les loyers des particuliers, a augmenté de 2,24 % au premier trimestre 2009 sur un an selon les dernières statistiques de l’Insee, après une hausse de 2,83 % au quatrième trimestre 2008. Entré en vigueur le 10 février 2008, ce nouvel indice de référence des loyers correspond à la moyenne, sur les douze derniers (...)
Au second trimestre de 2007, l’Indice de Référence des Loyers (IRL) a augmenté de 2,76 % en glissement annuel, soit un peu moins que le glissement annuel observé au trimestre précédent (+ 2,92 %). L’IRL s’est substitué à la moyenne associée de l’Indice du Coût de la Construction (ICC) comme référence pour la révision des loyers dans le parc locatif privé, qui, lui, a (...)