Grenelle de l’environnement : 4 arrêtés pour améliorer la performance énergétique des bâtiments

Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, vient de signer 4 arrêtés en vue d’accélérer l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments privés et publics, conformément aux conclusions du Grenelle Environnement. « La publication de ces textes constitue une étape supplémentaire dans la mise en ½uvre des conclusions du Grenelle Environnement concernant l’amélioration de l’efficacité énergétique du bâtiment. Désormais, tout le monde, propriétaire, locataire, gestionnaire ou occupant de bâtiment public, peut connaître la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment qu’il veut acheter, louer ou fréquenter, mais aussi disposer de conseils pour réduire les factures d’énergie du bâtiment et son impact sur la planète. Et lors des grosses rénovations, il faudra désormais viser la meilleure performance énergétique possible », a déclaré Jean-Louis Borloo.


 Le premier arrêté prévoit de nouvelles obligations en matière de diagnostic de performance énergétique, avec l’obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1^er juillet 2007. Le DPE est déjà exigible pour les ventes de biens immobiliers depuis le 1^er novembre 2006, et pour les locations de logements depuis le 1^er juillet 2007.


 Le second arrêté stipule que les gestionnaires des bâtiments publics devront désormais afficher le DPE dans le hall d’accueil du bâtiment, de manière visible pour le public. Cet affichage vise à sensibiliser les visiteurs, les occupants et le gestionnaire du bâtiment sur les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre qu’engendre le bâtiment, et sur les mesures d’économies d’énergie à prendre, notamment lors des périodes d’inoccupation du bâtiment.


 Le troisième arrêté prescrit la réalisation systématique, pour les bâtiments neufs de plus de 1 000 m², d’une étude de faisabilité de diverses solutions d’approvisionnement en énergie de leur projet de bâtiment, avant le dépôt de la demande de permis de construire. Cette étude a pour but de fournir au maître d’ouvrage tous les éléments d’appréciation afin de choisir le système énergétique le plus adapté, notamment au regard des objectifs de maîtrise des consommations d’énergie, d’emploi des énergies renouvelables et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.


 Le quatrième arrêté fixe des objectifs de performance énergétique à atteindre lors des travaux importants de rénovation thermique. La nouvelle réglementation doit permettre de profiter de la réalisation de travaux très lourds pour ramener les performances énergétiques des bâtiments au meilleur niveau, grâce en particulier à l’utilisation des meilleurs équipements et techniques possibles.