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Les niches fiscales, dispositifs permettant aux contribuables de limiter leurs impôts, sont de nouveau dans le collimateur du Gouvernement. L’immobilier ne devrait pas être épargné : parmi les mesures envisagées, outre l’application de mesures plus restrictives concernant la déductibilité des intérêts d’emprunt, les plus-values sur les biens immobiliers, actuellement taxés uniquement lorsqu’ils ont été détenus pendant moins de 15 ans, hors résidences principales, seraient concernées par une taxation.
Le Gouvernement envisagerait de rétablir la CSG sur les résidences secondaires, voire même d’appliquer un plafond sur les exonérations des plus-values. De plus, les résidences secondaires détenues depuis plus de 15 ans ne seraient plus exonérées. Ces projets devraient figurer au programme du projet de loi de finances pour 2010, qui devrait être débattu d’ici deux semaines. Actuellement, les plus-values immobilières sont imposables à un taux forfaitaire unique : 16 % du prix de vente plus 12,1 % de prélèvements sociaux. Soit un taux global de 28,1 %. La résidence principale et tous les autres types de logements détenus depuis plus de 15 ans sont exonérés de taxation sur les plus-values et de prélèvements sociaux.
Le ministre du Budget Eric Woerth s’est également dit favorable à la taxation sociale (CSG, CRDS) des plus-values mobilières (ventes d’actions, etc.) et immobilières pour aider à financer le déficit de la Sécurité sociale, dans le cadre du budget 2010 de la Sécurité sociale. Dès lors qu’elles dépassent un certain seuil (25 730 euros en 2009), les plus-values mobilières réalisées sont imposées à 30,1 %, répartis entre 18 % au titre de l’impôt sur le revenu et 12,1 % au titre des prélèvements sociaux (CSG et CRDS). Le seuil pourrait être abaissé et certaines exonérations pourraient être remises en cause.
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