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Fiscalité immobilière

Vers un recentrage de la déduction des intérêts d’emprunt ?

Vers un recentrage de la déduction des intérêts d’emprunt ?

C’était une des mesures phares de Nicolas Sarkozy, annoncée durant la campagne présidentielle et mise en œuvre quelques mois après son arrivée au pouvoir, malgré une retouche partielle du dispositif par le Conseil constitutionnel : la déductibilité des intérêts d’emprunt, destinée à favoriser le développement d’une « France de propriétaires ». Las, les caisses de l’Etat étant vides, cette mesure pourrait être plus restrictive dans les années à venir. Le Gouvernement planche sur la prochaine loi de Finance 2010 et s’attaque aux niches fiscales, spécialités françaises pour réduire les impôts.

Jusqu’ici, ce crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt permettait aux acquéreurs de leur résidence principale de déduire 40 % des intérêts de leur crédit immobilier la première année, puis 20 % les 4 années suivantes, dans la limite d’un plafonnement de 3 500 euros pour une personne seule, 7 000 euros pour un couple, et 500 euros supplémentaires par enfant à charge. Cette niche fiscale s’avère coûteuse pour les finances publiques : 860 000 ménages en ont bénéficié l’an passé, soit un manque à gagner pour l’Etat estimé à environ 1 milliard d’euros. Pour inciter les acquéreurs dans le neuf à privilégier des logements présentant certaines caractéristiques thermiques et de performance énergétique, le crédit d’impôt avait été majoré par la loi de Finances 2009, passant à 40 % sur 7 ans.

Le Gouvernement devrait enclencher la marche arrière : le crédit d’impôt ne concernerait plus que les appartements neufs répondant aux caractéristiques « BBC », Bâtiments Basse Consommation, lesquels représentent une très faible part dans le parc immobilier neuf. Pour les autres biens, en 2010 le crédit d’impôt serait ramené à 35 % la première année et 16 % les quatre suivantes. Et fin 2012, le crédit d’impôt ne serait plus applicable qu’aux biens ne présentant pas les critères BBC. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2010 devrait être présenté d’ci une quinzaine de jours. A suivre...

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