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Fiscalité immobilière

Taxe d’habitation et taxe foncière : les plafonds de ressources pour exonération

Certains contribuables peuvent être exonérés du paiement de la taxe foncière (pour les propriétaires) et de la taxe d’habitation. Les conditions de ressources pour bénéficier en 2010 d’une exonération totale de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties sont précisées dans un arrêté du 3 mars 2010 publié au Journal officiel du 17 mars 2010.

Les limites de revenus à ne pas dépasser dépendent du nombre de parts retenues pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Pour la France métropolitaine, le revenu fiscal de référence qui figure sur l’avis d’impôt sur les revenus 2009 ne doit pas être supérieur :
- à 9 876 euros pour la première part de quotient familial,
- majoré de 2 637 euros pour chaque demi-part supplémentaire,
- ou de 1 319 euros en cas de quart de part supplémentaire.

A ces conditions de ressources s’ajoutent d’autres conditions pour bénéficier d’une exonération totale de ces taxes. La taxe d’habitation est due par les personnes qui ont, au 1er janvier de l’année d’imposition, la disposition ou la jouissance à titre privatif d’une habitation meublée. La taxe foncière sur les propriétés bâties est due au 1er janvier de l’année d’imposition par les propriétaires ou usufruitiers de bâtiments. A noter que dans certaines conditions également, les logements neufs à haut niveau de performance énergétique peuvent eux aussi bénéficier d’une exonération de la taxe foncière.

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