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Un arrêté publié au Journal officiel du 29 août 2008 vient de préciser les modalités du crédit impôt sur la récupération des eaux de pluies. De quoi concilier économies et gestes écologiques ! En effet, les dépenses liées à l’achat d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales effectuées au titre d’une habitation principale entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 ouvrent droit à un crédit d’impôt sur le revenu de 25 %. Fournis et installés par la même entreprise, ces équipements doivent permettre de collecter des eaux de pluie qui seront utilisées à l’extérieur des bâtiments (arrosage du jardin, lavage d’une automobile, etc.) ou à l’intérieur de l’habitation, pour l’évacuation des toilettes ou le lavage des sols exclusivement.
L’arrêté est venu préciser les conditions d’usage de l’eau de pluie récupérée en aval de toitures inaccessibles, dans les bâtiments et leurs dépendances, ainsi que les conditions d’installation, d’entretien et de surveillance des équipements nécessaires à leur récupération et utilisation.
Au sens du présent arrêté :
une eau de pluie est une eau de pluie non, ou partiellement, traitée ; est exclue de cette définition toute eau destinée à la consommation humaine produite en utilisant comme ressource de l’eau de pluie, dans le respect des dispositions du code de la santé publique ;
les équipements de récupération de l’eau de pluie sont les équipements constitués des éléments assurant les fonctions collecte, traitement, stockage et distribution et de la signalisation adéquate ;
une toiture inaccessible est une couverture d’un bâtiment non accessible au public, à l’exception des opérations d’entretien et de maintenance ;
un robinet de soutirage est un robinet où l’eau peut être accessible à l’usager.
| Pour lire l’arrêté publié au Journal officiel, cliquez ici. Pour en savoir plus sur le crédit d’impôt pour la récupération des eaux de pluie, cliquez ici. |
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