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Fiscalité immobilière

Plan de Rigueur : le PTZ Plus est sauf !

Plan de Rigueur : le PTZ Plus est sauf !

Tous les professionnels y compris la FNAIM craignaient que le gouvernement ne taille dans le dispositif PTZ Plus pour abaisser la dette publique. Il n’en est rien et la FNAIM nous communique son soulagement.

"Si dans les jours précédents l’annonce des mesures du Plan d’austérité, il était à craindre que le PTZ + soit rééquilibré dans l’ancien, ce ne sera pas le cas. Le dispositif est maintenu en l’état.

La FNAIM salue cette décision du Gouvernement car en temps de crise, le marché de l’ancien ne peut pas se passer d’une incitation publique forte en faveur de l’accession à la propriété. Cela a été le cas entre 2007 et 2010 grâce au crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt qui a pleinement soutenu l’activité du marché. Cela le sera encore en 2011, grâce au PTZ + qui devrait permettre à plus de 280 000 ménages de se loger dans l’ancien.

Toutefois, la FNAIM regrette le renforcement, pas à pas, de la fiscalité des plus-values immobilières. Si le régime d’exonération pour la résidence principale n’est pas concerné, pour les autres biens, la suppression de l’abattement de 10% par an à partir de la cinquième année de détention - qui permettra au Gouvernement de réaliser un gain de 2.2 milliards d’euros en 2012 - est de nature à décourager les investisseurs.

Le triple effet de l’augmentation du taux d’imposition (porté de 16% à 19% en 2011), de l’augmentation des prélèvements sociaux (de 12,3% à 13,5%) et de la seule prise en compte de la neutralisation de l’inflation par le jeu d’un coefficient d’érosion monétaire, ne peut qu’affaiblir la rentabilité des investissements. Et cela, à un moment où il est plus qu’urgent de mobiliser le parc ancien pour développer une offre locative nouvelle à loyer maîtrisé, grâce à des régimes de conventionnement qu’il conviendrait de réformer."

- Source FNAIM du 25/08/2011

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