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Fiscalité immobilière

Paris : la collecte des droits de mutation en baisse de 29 %

Paris : la collecte des droits de mutation en baisse de 29 %

Conséquence directe du ralentissement du marché immobilier, les recettes fiscales des communes et des départements sont en baisse, via les droits de mutation perçus à chaque transaction immobilière. A Paris, Bernard Gaudillère, adjoint PS aux Finances du maire de Paris, a annoncé un recul de 29 % des droits de mutation engrangés par la Ville sur les huit derniers mois connus : « fin mai 2008, nous avions encaissé au titre du compte administratif 2008 (sur les trois derniers mois 2007 et cinq mois 2008) 599 millions d’euros, a-t-il expliqué. A fin mai 2009 (sur les trois derniers mois 2008 et les cinq premiers mois 2009), nous avons encaissé 428 millions d’euros, soit un manque à gagner de 171 millions d’euros ».

La ville tablait sur des recettes en hausse, de l’ordre de 700 millions d’euros et devra donc réviser son budget. Malgré la stabilité des taux de la fiscalité directe, le produit total de celle ci marque une hausse de + 2,3 % en 2008 « sous l’effet de la progression des bases revalorisées par l’Etat », tandis que les dotations de l’Etat (représentant un quart du budget) stagnent. Selon la mairie, « les dotations de l’Etat affichent une diminution de - 0,2 % ».

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