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Fiscalité immobilière

Le SNPI salue la mesure prise par le Président de la République relative au changement du régime des plus-values

Le SNPI salue la mesure prise par le Président de la République relative au changement du régime des plus-values

En effet, alors que nous le réclamions depuis de longs mois, François HOLLANDE a annoncé dans le cadre du projet de loi de finances 2014, la réduction de la durée de détention de 30 à 22 ans pour le calcul des plus-values immobilières.

Dans le même temps, les taux d’abattements redeviendront linéaires.
La prise d’effet devrait être fixée au 1er septembre 2013 pour ne pas geler le marché jusqu’à l’année prochaine et « un coup de pouce » pour l’année 2014 a également été promis.

Pour une meilleure fluidité du marché, les professionnels auraient bien entendu préféré, que le Président reprenne sa promesse de campagne et revienne à une exonération des plus-values au-delà de 15 ans de détention !
Concernant le projet de loi DUFLOT, qui sera par ailleurs examiné à l’automne, des négociations constructives ont été engagées avec le Ministère du logement et des signes de rééquilibrages ont été donnés.

Nous resterons toutefois particulièrement attentifs aux intérêts des adhérents du SNPI.

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