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Fiscalité immobilière

La taxe d’habitation : décodage

La taxe d’habitation : décodage

À l’heure où certains Français règlent le montant de leur taxe d’habitation, cet impôt soulève plusieurs questions. Une réforme serait à l’étude par le gouvernement. La taxe d’habitation en question.

1. Qui paye la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est un impôt qui s’applique à toute personne occupant un logement. Il peut s’agir d’un propriétaire, d’un locataire ou d’un simple résidant hébergé à titre gratuit. Elle est payée par la personne qui habite le logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle s’applique aussi bien à une résidence secondaire, même inoccupée, qu’à une dépendance. Le principal critère est que logement doit être habitable, donc meublé.

Certaines constructions sont exonérées de cet impôt. Cette exonération concerne celles n’étant pas considérées comme des habitations à proprement parler. Il s’agit par exemple de locaux d’entreprise, de bâtiments servant aux exploitations rurales ou d’exceptions diverses telles que gîtes et chambres d’hôtes.

2. Comment est calculée la taxe d’habitation ?

Le calcul de cette taxe s’appuie sur la valeur locative de l’habitation et de ses dépendances. Cette valeur locative nette est ensuite multipliée par le taux d’imposition voté par la collectivité territoriale. Ce taux est donc variable selon le lieu du logement.

Des réductions de l’impôt sont possibles pour certaines situations : on parle d’abattement. Il existe un abattement pour charges de famille, dès lors que des enfants ou une personne âgée sont hébergés. Cependant, une personne âgée n’est un motif d’abattement que si elle a plus de soixante-dix ans ou est infirme. L’abattement concerne aussi les individus à faibles revenus ou invalides.

Ces réductions représentent autour de 10% de la valeur locative moyenne des habitations du secteur (cadastre).

3. Comment paye-t-on la taxe d’habitation ?

Pour régler cet impôt, il n’y a pas de déclaration particulière à faire. Dans le courant du dernier trimestre de l’année, un avis d’imposition est envoyé.

Sur cet avis sont indiqués les éléments servant de base au calcul de l’impôt : le montant à payer, la date limite de paiement, ainsi que les moyens de paiement acceptés. Notons qu’un propriétaire de biens immobiliers situés dans plusieurs communes, reçoit des avis d’imposition dans chacune d’elle.

4. Vers un nouveau mode de calcul ?

Aujourd’hui, le gouvernement souhaite fixer un nouveau mode de calcul de la taxe d’habitation, afin de mieux tenir compte du marché locatif actuel. Il estime, en effet, qu’il existe des inégalités entre communes et quartiers, mais surtout entre voisins habitant des logements similaires.

Pour l’heure, seules les grandes lignes de cette réforme ont été annoncées. Les débats à ce sujet pourront se poursuivre jusqu’au printemps prochain. Enfin, il faudra attendre la loi de finance (septembre 2014), pour connaître le sort réservé à la taxe d’habitation.

Si ce nouveau mode de calcul n’est pas défini, une expérimentation est envisagée en 2014 dans certains départements.

- Sources : Easydroit.fr

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