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En cas de revente de la résidence principale, les plus-values générées seront exonérées d’impôts deux ans après la cession, au lieu d’une année actuellement. Annoncée par la ministre de l’Economie Christine Lagarde, cette mesure, valable en 2009 et 2010, est destinée aux propriétaires ayant souscrit un prêt-relais. Elle permettra aux vendeurs ayant déménagé dans leur nouveau logement et n’ayant toujours pas trouvé preneur au bout d’un an d’éviter de payer les 28,1 % de prélèvement forfaitaire normalement appliqués dans ce cas.
Cette disposition sera prochainement précisée par une instruction fiscale. La durée de 2 ans commencera à courir à compter de la mise en vente, lorsque l’immeuble a été occupé par le cédant jusqu’à la mise en vente et qu’il n’a pas été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers.
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