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Fiscalité immobilière

Impôts : aménagement de la déduction des intérêts d’emprunt pour les logements neufs

Impôts : aménagement de la déduction des intérêts d’emprunt pour les logements neufs

Place aux logements écologiques ! Pour inciter les acquéreurs dans le neuf à privilégier des logements présentant certaines caractéristiques thermiques et de performance énergétique, le crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunts contractés pour l’acquisition de l’habitation principale a été aménagé par la loi de Finances pour 2009.

Les logements acquis neufs, en l’état futur d’achèvement ou que le contribuable fait construire devront respecter les normes en vigueur relatives aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique (art. L.111-9 du Code de la construction et de l’habitation) pour pouvoir faire jouer la déduction des intérêts d’emprunt. Cette obligation s’appliquera aussi aux logements neufs faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de l’entrée en vigueur d’un décret (définissant les modalités et les justificatifs à apporter), et au plus tard le 1er janvier 2010.

Pour les bons élèves, les bons points s’accumulent : lorsque la performance énergétique du logement neuf acquis ou construit est supérieure à la réglementation en vigueur, le crédit d’impôt est alors doublement majoré. Les intérêts d’emprunts pris en compte sont ceux payés au titre des 7 premières annuités (et non plus seulement sur 5 ans), et le taux du crédit d’impôt est porté à 40 % pendant toute cette période (et non successivement 40 % la première annuité et 20 % les années suivantes). Cette majoration s’applique aux logements neufs ou en l’état futur d’achèvement à compter du 1er janvier 2009, et aux logements que le contribuable fait construire qui font l’objet d’une déclaration d’ouverture de chantier à compter de cette même date.

Attention : le contribuable doit justifier que son logement présente effectivement un niveau de performance énergétique supérieur à ce qu’impose la réglementation en vigueur et qu’il répond aux conditions d’attribution du label « Bâtiment Basse Consommation énergétique, BBC 2005 », selon le décret du 2 janvier 2009. En pratique, le maître d’ouvrage pourra solliciter un organisme certifié pour obtenir le label « Haute Performance Energétique » qui s’applique aux bâtiments respectant la norme BBC.

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