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Fiscalité immobilière

Impôt sur le revenu : bien remplir sa déclaration 2010

Comme chaque année, vous allez devoir remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu… Si vous continuez d’envoyer votre déclaration par courrier, sachez que vous aurez jusqu’au lundi 31 mai à minuit pour courir à votre bureau de poste pour effectuer votre envoi. Si vous optez pour la déclaration en ligne, sur le site www.impots.gouv.fr, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire : déterminé selon votre lieu d’habitation : jusqu’au jeudi 10 juin à minuit pour les départements numérotés de 1 à 19, jusqu’au jeudi 17 juin à minuit pour les départements numérotés de 20 à 49, et jusqu’au jeudi 24 juin à minuit pour les départements numérotés de 50 à 974. Les non-résidents sont régis par un autre calendrier : jusqu’au mercredi 30 juin à minuit pour les contribuables résidant en Europe, pays du littoral méditerranéen, Amérique du Nord et Afrique et jusqu’au jeudi 15 juillet à minuit pour ceux des autres pays du monde.

Remplir sa déclaration devient plus facile : 90 % des contribuables ont reçu une déclaration de revenus préremplie ; celle-ci intègre même pour la première fois le montant du RSA « complément d’activité », c’est-à-dire versé en complément d’une activité professionnelle. Et comme les précédentes années, les contribuables qui déclarent pour la première fois leurs revenus en ligne se voient attribuer une réduction d’impôt de 20 euros. Autre avantage de la déclaration sur internet : vous n’avez aucune justificative à fournir. Vous devez néanmoins conserver vos pièces au minimum durant 3 ans, voire plus dans certains cas (investissement locatif défiscalisant type Scellier par exemple), afin de pouvoir les présenter à l’administration fiscale en cas de contrôle.

Dans le cas où vous percevez des revenus fonciers, issu de la mise en location d’un bien neuf ou ancien, sachez que les déclarations internet de revenus fonciers n°2044 et 2044 spéciale sont désormais préremplies et reprennent les informations relatives aux biens et locataires déjà mentionnées sur votre déclaration en ligne précédente. Vous pourrez donc effectuer un report automatique des données de l’année précédente, modifier ou compléter les données reportées et ajouter d’autres informations complémentaires. En fin de procédure, vous pourrez connaître l’estimation de l’impôt à payer.

Enfin, si vous êtes devenu propriétaire durant l’année, n’oubliez de remplir les cases 7VY et 77VZ pour bénéficier du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, dit aussi crédit TEPA. Pour les logements anciens, il est égal à 40 % des intérêts versés la première année, puis à 20 % pour les quatre années suivantes (le crédit d’impôt impactera donc cinq années glissantes). Pour les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation) qui bénéficient du crédit d’impôt majoré, il faut remplir la case 7VX.Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des intérêts d’emprunt versés (hors assurance et frais liés au prêt immobilier) dans la limite d’un montant annuel de 3 750 euros pour une personne seule et 7 500 euros pour un couple soumis à imposition commune, majoré de 500 euros par personne à charge.

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