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Fiscalité immobilière

Bientôt une TVA à 5,5 % dans les régions en manque de logements ?

Bientôt une TVA à 5,5 % dans les régions en manque de logements ?

Lors d’une interview il y a quelques jours sur les ondes de nos confrères de RMC, la ministre du Logement Christine Boutin a proposé plusieurs mesures pour soutenir le secteur immobilier actuellement en difficulté. Elle a notamment plaidé pour l’instauration, à titre provisoire, d’un taux de TVA de 5,5 % au lieu de 19,6 % pour faciliter l’accession à la propriété des personnes à revenus modestes dans les régions qui manquent de logements comme en Ile-de-France : « Je plaide pour une TVA à 5,5 % pour une période limitée dans les zones tendues pour la construction », a déclaré Christine Boutin.

La ministre du Logement et de la Ville souhaiterait également que les contribuables soumis à l’ISF (Impôt sur la Fortune) qui investissent « dans le logement social » bénéficient d’exonérations fiscales, et que « des procédures dérogatoires » au droit soient instaurées pour que l’Etat mette plus facilement les terrains qu’il possède dans les « zones tendues » à la disposition des promoteurs.

Ces propositions n’avaient pas été retenues dans le projet de loi sur le logement que Christine Boutin doit présenter au Sénat à partir du 14 octobre. Mais face à l’aggravation de la crise immobilière, des amendements reprenant ces propositions pourraient être adoptés lors de la discussion au Parlement. Enfin, interrogée sur la baisse des prix des logements anciens, Christine Boutin a estimé que c’était « plutôt une bonne chose » mais qu’il fallait faire « attention » à ce que celle-ci n’« enraye pas complètement » le secteur du logement.

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