Impôts, taxes, exonérations fiscales, crédits d’impôts, réductions d’impôt, droits de mutation, frais de notaire, taxe foncière, taxe d’habitation, etc. Retrouvez l’actualité de la fiscalité de l’immobilier.
Avant d’entreprendre des travaux dans votre résidence principale, si vous envisagez de profiter du crédit d’impôt développement durable, vérifiez attentivement les caractéristiques des équipements que vous avez choisis. La liste des critères techniques des équipements ouvrant droit au crédit d’impôt pour dépenses de développement durable dans l’habitation (...)
Un bonus supplémentaire pour les acquéreurs de logements neufs écologiques après la majoration du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et la majoration du prêt à taux zéro pour les bâtiments à basse consommation énergétique : les logements neufs achevés depuis le 1er janvier 2009 et répondant à la norme « Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005 » peuvent (...)
La fiscalité immobilière verdit : elle se retrouve aujourd’hui recentrée autour d’« éco-conditions », c’est-à-dire de critères écologiques. Concernant les logements neufs, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt avait déjà été modifié l’an dernier par la loi de finances 2009 du 27 décembre 2008 (art.103) pour la construction ou l’acquisition d’une résidence principale (...)
Les niches fiscales, dispositifs permettant aux contribuables de limiter leurs impôts, sont de nouveau dans le collimateur du Gouvernement. L’immobilier ne devrait pas être épargné : parmi les mesures envisagées, outre l’application de mesures plus restrictives concernant la déductibilité des intérêts d’emprunt, les plus-values sur les biens immobiliers, (...)
C’était une des mesures phares de Nicolas Sarkozy, annoncée durant la campagne présidentielle et mise en œuvre quelques mois après son arrivée au pouvoir, malgré une retouche partielle du dispositif par le Conseil constitutionnel : la déductibilité des intérêts d’emprunt, destinée à favoriser le développement d’une « France de propriétaires ». Las, les caisses de (...)
Conséquence directe du ralentissement du marché immobilier, les recettes fiscales des communes et des départements sont en baisse, via les droits de mutation perçus à chaque transaction immobilière. A Paris, Bernard Gaudillère, adjoint PS aux Finances du maire de Paris, a annoncé un recul de 29 % des droits de mutation engrangés par la Ville sur les huit (...)
Place aux logements écologiques ! Pour inciter les acquéreurs dans le neuf à privilégier des logements présentant certaines caractéristiques thermiques et de performance énergétique, le crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunts contractés pour l’acquisition de l’habitation principale a été aménagé par la loi de Finances pour 2009. Les logements acquis neufs, en (...)
Les déclarations de revenus 2008 sont en cours d’acheminement vers les boîtes aux lettres des contribuables. Au moment de la remplir, n’oubliez pas les cases VY et VZ pour pouvoir déduire vos intérêts d’emprunt. En effet, la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat dite TEPA du 21 août 2007 (amendée par la loi de finances pour 2008) a mis en (...)
En cas de revente de la résidence principale, les plus-values générées seront exonérées d’impôts deux ans après la cession, au lieu d’une année actuellement. Annoncée par la ministre de l’Economie Christine Lagarde, cette mesure, valable en 2009 et 2010, est destinée aux propriétaires ayant souscrit un prêt-relais. Elle permettra aux vendeurs ayant déménagé dans leur (...)
Certains propriétaires louent en meublé une partie de leur résidence principale, des personnes âgées à des étudiants par exemple. Ces propriétaires bailleurs peuvent être exonérés d’impôt sur les loyers si le logement loué constitue la résidence principale du locataire et s’ils respectent des plafonds de loyers « raisonnables ». Pour 2009, le loyer annuel hors charges (...)
