Impôts, taxes, exonérations fiscales, crédits d’impôts, réductions d’impôt, droits de mutation, frais de notaire, taxe foncière, taxe d’habitation, etc. Retrouvez l’actualité de la fiscalité de l’immobilier.
Dans une interview accordée à nos confrères du quotidien Les Echos cette semaine, la ministre Christine Lagarde a annoncé la suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt. Motif : le crédit d’impôt TEPA n’est pas pris en compte par les banques dans le calcul de la capacité d’emprunt lors de l’achat d’un bien immobilier et est donc jugé inefficace pour (...)
En cette période souvent très redoutée de déclarations d’impôts, des outils visant à faciliter cette démarche sont les bienvenus. En premier lieu, un outil d’aide pour la déclaration des revenus fonciers de 2009. Ils sont environ 2,5 millions de propriétaires-bailleurs tous les ans à être concernés par cet impôt portant sur les revenus perçus suite à la location de (...)
Comme chaque année, vous allez devoir remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu… Si vous continuez d’envoyer votre déclaration par courrier, sachez que vous aurez jusqu’au lundi 31 mai à minuit pour courir à votre bureau de poste pour effectuer votre envoi. Si vous optez pour la déclaration en ligne, sur le site www.impots.gouv.fr, vous bénéficiez d’un délai (...)
Certains contribuables peuvent être exonérés du paiement de la taxe foncière (pour les propriétaires) et de la taxe d’habitation. Les conditions de ressources pour bénéficier en 2010 d’une exonération totale de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties sont précisées dans un arrêté du 3 mars 2010 publié au Journal officiel du 17 mars 2010.
Les (...)
Avant d’entreprendre des travaux dans votre résidence principale, si vous envisagez de profiter du crédit d’impôt développement durable, vérifiez attentivement les caractéristiques des équipements que vous avez choisis. La liste des critères techniques des équipements ouvrant droit au crédit d’impôt pour dépenses de développement durable dans l’habitation (...)
Un bonus supplémentaire pour les acquéreurs de logements neufs écologiques après la majoration du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et la majoration du prêt à taux zéro pour les bâtiments à basse consommation énergétique : les logements neufs achevés depuis le 1er janvier 2009 et répondant à la norme « Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005 » peuvent (...)
La fiscalité immobilière verdit : elle se retrouve aujourd’hui recentrée autour d’« éco-conditions », c’est-à-dire de critères écologiques. Concernant les logements neufs, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt avait déjà été modifié l’an dernier par la loi de finances 2009 du 27 décembre 2008 (art.103) pour la construction ou l’acquisition d’une résidence principale (...)
Les niches fiscales, dispositifs permettant aux contribuables de limiter leurs impôts, sont de nouveau dans le collimateur du Gouvernement. L’immobilier ne devrait pas être épargné : parmi les mesures envisagées, outre l’application de mesures plus restrictives concernant la déductibilité des intérêts d’emprunt, les plus-values sur les biens immobiliers, (...)
C’était une des mesures phares de Nicolas Sarkozy, annoncée durant la campagne présidentielle et mise en œuvre quelques mois après son arrivée au pouvoir, malgré une retouche partielle du dispositif par le Conseil constitutionnel : la déductibilité des intérêts d’emprunt, destinée à favoriser le développement d’une « France de propriétaires ». Las, les caisses de (...)
Conséquence directe du ralentissement du marché immobilier, les recettes fiscales des communes et des départements sont en baisse, via les droits de mutation perçus à chaque transaction immobilière. A Paris, Bernard Gaudillère, adjoint PS aux Finances du maire de Paris, a annoncé un recul de 29 % des droits de mutation engrangés par la Ville sur les huit (...)
