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Guide du diagnostic

Les plans de prévention des risques

La loi « Barnier » du 2 février 1995 et la loi « Bachelot » du 30 juillet 2003 ont instauré respectivement le plan de prévention des risques naturels (PPRN) et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT).

Le plan de prévention des risques (PPR) complète la logique de prévention des risques à la source par la maîtrise de l’urbanisation. Il peut exiger la réalisation d’études particulières ou la mise en place de mesures de protection, de mise aux normes, sur les installations, ouvrages ou bâtiments existants, dans des délais imposés (ces délais courent à compter de la date d’opposabilité du PPR).

L’objectif du plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

L’exemple le plus récent du risque industriel en milieu urbain est l’explosion d’AZF qui s’est produite à Toulouse en septembre 2001, causant des dégâts matériels et des victimes sur un rayon de 7 km autour de l’établissement. Afin d’assurer au mieux la protection des personnes et des habitats, cet incident a été à l’origine d’un remaniement législatif sur les risques industriels en milieu urbain. C’est dans ce contexte que le PPRT été créé par la loi « Risques » du 30 juillet 2003. Il définit une stratégie de maîtrise des risques sur les communes accueillant des installations technologiques à haut risque (SEVESO seuil haut).

L’État compte réaliser 420 PPRT (dont 124 en priorité 1) sur 622 établissements et plus de 900 communes. 200 PPRT sont lancés, une quarantaine d’entre eux sont prescrits, et 4 sont approuvés.

L’objectif du plan de prévention des risques naturels (PPRN)

Le PPRN réglemente l’usage des sols dans les zones exposées aux aléas naturels. Les principaux risques naturels sont les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. À noter que le plan de prévention des risques naturels peut être monorisque (PPR inondations par exemple) ou multirisques.

Le PPRN peut définir des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être mises en œuvre par les propriétaires, les aménageurs et les collectivités locales. Si la réalisation de ces mesures est rendue obligatoire, le PPRN en précise les délais. Il est prescrit et approuvé par le Préfet.

Le PPRN est introduit par la loi Barnier du 2 février 1995 qui modifie celle du 22 juillet 1987, venant remplacer les procédures antérieures de prise en compte des risques naturels (plan d’exposition aux risques naturels prévisibles, plan de surfaces submersibles, périmètre de risques, plan de zones sensibles aux incendies de forêt). Si elles étaient approuvées, ces anciennes procédures valent de fait un PPRN. Celles qui étaient en cours d’élaboration au 2 février 1995 sont considérées comme des projets de PPR, et sont soumis à cette nouvelle procédure (art. 40-6, loi du 22 février 1987).

Au 1er juin 2005, 4 623 communes étaient couvertes par un PPRN approuvé sur les 6 214 communes pour lesquelles un plan a été prescrit. Cette même année, 317 communes appliquaient par anticipation un PPRN non encore approuvé. En France, plus de 4,5 millions de personnes vivent en zone inondable.

Les principales distinctions entre PPRT et PPRN

Si ces plans de prévention des risques ont tous deux pour objectif de prévenir le risque par la maîtrise de l’usage des sols et qu’ils cumulent les ressemblances sur le plan procédural, quelques différences les distinguent :

- l’origine du risque : l’activité industrielle pour le PPRT, un risque naturel pour le PPRN,
- le type de risque : effet thermique, toxique ou de pression pour le PPRT, les inondations, tremblements de terre ou les incendies de forêt pour le PPRN,
- la fréquence des accidents : estimé à une fois tous les mille ans pour le PPRT, une fois tous les cent ans pour le PPRN,
- la protection : le PPRN protège les personnes et les biens, le PPRT ne protège que les personnes,
- une réduction du risque à la source pour les PPRT, des aménagements éventuels de protection pour les PPRN.

Carte de prévention des risques technologiques


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L’élaboration du plan de prévention des risques



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