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Diagnostics immobiliers

9 diagnostics immobiliers pour votre logement

9 diagnostics immobiliers pour votre logement

Il y a peu, l’achat d’un logement ancien présentait moins de garanties que l’achat d’un véhicule d’occasion. Depuis, neuf diagnostics ont été définis, mais ils ne concernent pas tous les logements.

1. MÉTRAGE LOI CARREZ

Les appartements et maisons à copropriété horizontale dont la surface au sol est supérieure à 8 m2 sont concernés par le diagnostic de la loi Carrez. Si l’acquéreur fait constater par un expert une surface inférieure à 5 % la surface réelle déclarée dans le diagnostic, l’acheteur peut, dans un délai d’un an à compter de l’acte authentique, demander au juge une diminution de prix au prorata de nombre de m² manquants.
Durée : illimitée en l’absence de changement de surface.

2. AMIANTE

Le constat d’amiante concerne les appartements ou maisons individuelles (diagnostic amiante) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997. Il est réalisé par des techniciens qui vérifient la présence d’amiante dans les matériaux.
Durée : illimitée en l’absence de présence d’amiante.

3. EXPOSITION AU PLOMB (CREP)

Le constat de risque (diagnostic plomb) est obligatoire pour tous les immeubles construits avant le 1er janvier 1949 et situés dans une zone déclarée exposée par le préfet.
Durée : 1 an, mais illimitée si aucune présence de plomb n’est constatée.

4. DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (DPE)

L’étiquette énergie, sur une échelle de A à G, permet de situer la performance énergétique d’un logement. Le diagnostic de performance énergétique comporte des recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement.
Durée : 10 ans.

5. TERMITES

Ce diagnostic (diagnostic termites) est une obligation légale dans les zones déclarées infestées par la préfecture.
Durée : 6 mois.

6. RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES (ERNT)

Tous les biens, y compris ceux situés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) sont concernés et doivent faire l’objet d’un ERNT mentionnant les différents risques.
Durée : 6 mois.

7. INSTALLATION INTÉRIEURE DE GAZ

Avant de procéder à la vente d’un bien immobilier, il faut expertiser, pour les installations de plus de 15 ans, 37 points de contrôle. C’est le diagnostic gaz.
Durée : 3 ans.

8. INSTALLATION INTÉRIEURE ÉLECTRIQUE

À l’instar du gaz, les installations de plus de 15 ans sont analysées par un contrôleur certifié. Le diagnostic électrique.
Durée : 3 ans.

9. INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Obligatoire depuis le 1er janvier 2011, ce diagnostic concerne les maisons non raccordées au réseau public de collecte des eaux usées. C’est un organisme public, le SPANC, le Service public d’assainissement non collectif, qui le réalise.
Durée : 3 ans.

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