Location : les diagnostics obligatoires

Vous allez signer un contrat de location, ou procéder au renouvellement de votre bail ? Votre propriétaire doit alors vous remettre 3 diagnostics immobiliers concernant le logement loué, portant sur les risques naturels, technologiques et sismiques, la performance énergétique et la présence ou non de plomb. Et il fort possible que de nouveaux diagnostics (...)

L’offre d’achat

L’offre d’achat, aussi appelée proposition d’achat, est parfois utilisée lorsqu’un candidat acquéreur veut inciter la vente d’un bien immobilier qui n’est pas mis en vente par son propriétaire. Son utilisation a été détournée : en fin de visite, les agents immobiliers proposent souvent à l’acquéreur potentiel qui souhaite négocier le prix, de signer l’offre d’achat (...)

5 zones de sismicité en France

Bien que relativement épargné, le territoire français comporte tout de même des zones de risques sismiques. Les acquéreurs d’un bien immobilier sont notamment informés, avec la remise, dans le dossier de diagnostic technique du bien qu’ils achètent, de l’état des risques naturels et technologiques. Recensés dans le plan de prévention des risques, les risques (...)

Le diagnostic amiante

L’amiante est une fibre minérale qui ne peut être identifiée que par un type spécial de microscope. Il existe différentes variétés d’amiante présentes dans de nombreux matériaux de construction. Avant les années 70, l’amiante était ajoutée à une grande variété de produits afin de les renforcer et de leur donner notamment de meilleures qualités isolantes (faux plafonds, (...)

L’élaboration du plan de prévention des risques

L’État est compétent pour l’élaboration et la mise en œuvre du PPR. Son élaboration (entre 18 et 24 mois dans le cadre du PPRT) se divise en trois phases. 1/ Phase étude Le préfet prescrit par arrêté notifié la mise à l’étude aux communes et aux communautés de communes dont le territoire est inclus dans le périmètre. Cet arrêté détermine : le périmètre d’étude, (...)

Le réseau Guy Hoquet L’Immobilier lance son pack déménagement

Il y a ceux qui ont déménagé 20 fois dans leur vie et qui sont aguerris à tout. Et il y a ceux pour qui déménagement est source de sueurs froides. Pour cette seconde catégorie (mais pas seulement !), le réseau d’agences immobilières Guy Hoquet L’Immobilier propose un pack déménagement pour ses clients. D’une part, Guy Hoquet L’Immobilier fait livrer à chacun de ses (...)

Les plans de prévention des risques

La loi « Barnier » du 2 février 1995 et la loi « Bachelot » du 30 juillet 2003 ont instauré respectivement le plan de prévention des risques naturels (PPRN) et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Le plan de prévention des risques (PPR) complète la logique de prévention des risques à la source par la maîtrise de l’urbanisation. Il peut exiger (...)

Le diagnostic termites

La notion de termites regroupe de nombreuses variétés d’insectes xylophages, un mot qui signifie mangeur de bois. Les représentants les plus couramment rencontrés dans les maisons sont les capricornes, les vrillettes et les lyctus. Mais ce sont les termites les plus redoutables, dégradant le bois et ses dérivés, allant dans les cas les plus extrêmes jusqu’à la (...)

La promesse de vente

Parmi les différents types d’avant-contrat, il est possible de choisir la promesse unilatérale de vente. Dans ce contrat, le vendeur (dit « promettant ») va promettre de vendre, pendant un temps déterminé (dit « délai d’option »), un bien immobilier à une somme défini à l’acquéreur (dit « bénéficiaire »). Dans la promesse de vente, seul le vendeur s’engage à vendre le (...)

Le diagnostic plomb

Adoré au Moyen Age par les alchimistes de l’époque qui l’associait à la planète Saturne, le plomb a toujours eu une réputation à la fois sulfureuse et mystérieuse, car certains disaient pouvoir le changer en or ! En pratique, son utilisation s’est vite répandue dans de nombreux domaines, car c’est un matériau facile à trouver et à extraire et d’une très grande (...)

12. Diagnostics immobiliers