Le diagnostic de sa copropriété : une étape nécessaire avant d’engager des travaux importants de rénovation

Note à nos lecteurs internautes : nous livrons ici le point de vue du l’association Qualitel. La Rédaction ne saurait être responsable des propos tenus. Nous invitons nos lecteurs à se forger leur propre opinion. Depuis 1974, l’Association Qualitel est un organisme indépendant à but non lucratif reconnu par les pouvoirs publics et qui a pour objectif de promouvoir la qualité de l’habitat en France. Son conseil d’administration fédère les représentants des principaux acteurs de la construction, les utilisateurs de logements et les consommateurs, les organismes intervenant dans la qualité de la construction ainsi que les pouvoirs publics. Plus de 120 000 logements ont sollicité une certification en 2008. Près de 1 000 maîtres d’ouvrage s’y sont engagés, et une trentaine de collectivités territoriales et d’aménageurs sont également prescripteurs de la certification.

Représentant 8 millions de logements sur les 31 millions d’habitations existantes, la copropriété est fortement répandue en France. Pourtant, un constat interpelle : 75 % des logements en copropriété ont été construits avant 1975, une grande partie d’entre eux nécessitent aujourd’hui des travaux de rénovation. L’augmentation des exigences en termes de performances énergétiques des logements, résultat des objectifs ambitieux du Grenelle de l’environnement, accentue cette tendance. L’association Qualitel, organisme indépendant chargé de promouvoir et valoriser la qualité de l’habitat en France, va proposer ses solutions pour réaliser un diagnostic adapté d’un immeuble de logements en copropriété et effectuer les travaux de rénovation appropriés.

Le Bilan Patrimoine Habitat, radiographie de l’état d’une copropriété Première étape préalable à une démarche de rénovation, un diagnostic technique et documentaire revêt une importance capitale. Il permet d’identifier les points forts et les faiblesses d’un bâtiment afin de définir avec précision les travaux à réaliser. C’est pourquoi Qualitel et son organisme certificateur Cerqual Patrimoine vont proposer aux copropriétés de réaliser un Bilan Patrimoine Habitat (BPH), correspondant à l’examen général simplifié de l’état de conservation de la construction, à l’appréciation de ses qualités de confort et d’usage et au recensement de ses caractéristiques de gestion (qualité sanitaire, acoustique, sécurité incendie et accessibilité, performance énergétique, charges notamment). Le BPH va se positionner comme la véritable aide à la décision dont ont besoin les copropriétaires et leur syndic.

Une fois ce diagnostic réalisé sous son contrôle impartial, Cerqual Patrimoine proposera une certification adaptée permettant à ceux qui le souhaitent de cadre et de valoriser les travaux de rénovation de leur copropriété. Pour Antoine Desbarrières, Directeur de Qualitel, « Malgré les avancées réalisées ces dernières années, le travail à effectuer autour du parc immobilier existant en France demeure considérable, notamment au sein des copropriétés dont la plupart ont plus de 30 ans. Le Bilan Patrimoine Habitat et plus globalement la certification des logements proposés par Qualitel et ses filiales représentent une solution d’avenir pour rénover un parc immobilier français vieillissant. La sensibilisation des copropriétaires est déterminante, ces derniers jouant un rôle crucial dans le processus de rénovation ».

La rénovation en copropriété, encouragée par les pouvoirs publics Suite au Grenelle de l’environnement et afin de favoriser la rénovation des logements existants, l’Etat a mis à disposition des particuliers un ensemble d’aides financières. Depuis février 2009, l’Eco-prêt à Taux 0 permet à tout propriétaire de bénéficier d’un prêt sans intérêts pour financer jusqu’à 30 000 euros de travaux destinés à améliorer la performance énergétique de sa résidence principale (isolation, chauffage, etc.). Cette disposition s’applique également aux logements en copropriété. Par ailleurs, les acquéreurs d’un logement respectant les normes de performances énergétiques en vigueur* pourront également bénéficier d’un crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie. Il peut donc s’avérer fort utile pour valoriser la revente d’un bien en copropriété d’en connaître le niveau de performance technique.

Faire entendre sa voix au sein de sa copropriété En copropriété, tout projet de rénovation doit obtenir la validation des copropriétaires (les majorités peuvent être différentes selon les travaux). La décision de réaliser un diagnostic des performances techniques est un point important, il est indispensable d’avancer les bons arguments auprès de l’assemblée des copropriétaires : amélioration de la qualité sanitaire des logements et de leurs performances énergétiques, avantage financier en cas de revente, etc. Qualitel rappelle que tout copropriétaire peut apporter ses requêtes et desiderata à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

* Définies notamment dans les lois de finances pour 2005, 2006 et 2009.