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Aujourd’hui, posséder un logement économe en énergie fait partie des priorités, et pas seulement pour des raisons financières, mais aussi pour des raisons éthiques de protection de la planète. Réduire les émissions de gaz à effet de serre est une obligation pour les générations à venir. Et il existe des consignes de bon sens comme régler son thermostat à 19°, couper le chauffage quand les fenêtres sont ouvertes, fermez les volets ou tirez les rideaux pour économiser l’énergie.
Désormais obligatoire, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) évalue la quantité d’énergie consommée ou estimée pour l’utilisation standard d’un logement. Afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer la performance énergétique du logement, il indique une classification en fonction de valeur de référence :
une première étiquette classe le logement suivant ses performances énergétiques (est-il ou non économe, etc.),
une seconde indique les émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d’énergie estimées ou relevées.
Le diagnostic doit être accompagné d’une liste de conseils destinés à améliorer la performance énergétique du logement.
Le DPE porte sur les parties privatives des bâtiments ou parties de bâtiment clos et couvert, des maisons individuelles dont la surface hors œuvre brute est supérieure à 50 m², et des appartements situés dans un immeuble collectif existant à usage principal d’habitation. L’obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique s’applique uniquement aux ventes de bâtiments existants, depuis le 1er novembre 2006 et aux constructions neuves dont le permis a été déposé après le 30 juin 2007. Le diagnostic de performance énergétique est valable dix ans.
Contrairement à tous les autres, le diagnostic de performance énergétique n’a qu’une valeur informative : l’acquéreur ne peut pas se prévaloir des informations contenues dans ce diagnostic à l’encontre du vendeur.
| Pour en savoir plus sur les autres diagnostics immobiliers regroupés au sein du dossier de diagnostic technique :
le constat de risque d’exposition au plomb, pour les logements construits avant le 1er juillet 1949,
le document mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante pour les locaux construits avant le 1er juillet 1997,
le document relatif à la présence de termites,
le document faisant état des risques naturels et technologiques,
le document faisant état des installations intérieures de gaz, lorsque cette installation a été réalisée depuis plus de quinze ans,
et le diagnostic de l’installation intérieure d’électricité. |
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