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Prise de terre non adaptée aux normes actuelles, installation non conforme dans les salles de bains ou trop proche des baignoires, les installations électriques sont parfois vétustes et souvent non conformes à la réglementation en vigueur. Du coup, elles peuvent être dangereuses pour les occupants d’un logement et être source de travaux coûteux de remise aux normes pour un futur propriétaire...
| Bon à savoir : si votre installation électrique date d’avant 1974, elle peut être dangereuse, et qu’après 1991, elle a des chances d’être sûre. Il faut donc dès maintenant remplacés les appareillages, tels que les socles de prise de courant, les interrupteurs, les boîtes de connexion, anciens ou en mauvais état et faire attention aux fils dénudés, aux interrupteurs fêlés et aux prises mal encastrées. |
Prévu par l’article L. 134-7 du Code de la construction et de l’habitation, le diagnostic de l’installation intérieure d’électricité complète la liste des diagnostics immobiliers obligatoires à fournir lors des transactions immobilières (immeuble ou une partie d’immeuble à usage d’habitation) depuis le 1er janvier 2009, dès lors que cette installation a été réalisée il y a plus de 15 ans.
Globalement, il obéit aux mêmes principes que les autres diagnostics : lorsque le bien vendu est situé dans un immeuble en copropriété, l’état de l’installation intérieure d’électricité ne porte que sur la partie privative du lot. Le vendeur qui ne le fournira pas lors de la signature de l’acte authentique de vente ne pourra s’exonérer de la garantie des vices cachés correspondante. Il doit être établi par une personne dont les compétences auront été certifiées par un organisme accrédité, et soumise à des règles spécifiques d’organisation et d’assurance. Le détail des modalités du diagnostic de l’installation intérieure d’électricité (durée de validité, etc.) a été fixé par un décret du 22 avril 2008.
Pour en savoir plus sur les autres diagnostics immobiliers regroupés au sein du dossier de diagnostic technique :
 le constat de risque d’exposition au plomb, pour les logements construits avant le 1er juillet 1949,
le document mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante pour les locaux construits avant le 1er juillet 1997,
le document relatif à la présence de termites,
le document faisant état des risques naturels et technologiques,
le document faisant état des installations intérieures de gaz, lorsque cette installation a été réalisée depuis plus de quinze ans,
et le diagnostic de performance énergétique. |
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