Adoré au Moyen Age par les alchimistes de l’époque qui l’associait à la planète Saturne, le plomb a toujours eu une réputation à la fois sulfureuse et mystérieuse, car certains disaient pouvoir le changer en or ! En pratique, son utilisation s’est vite répandue dans de nombreux domaines, car c’est un matériau facile à trouver et à extraire et d’une très grande malléabilité. Mais il est également dangereux pour la santé. Résultat, les peintures au plomb ont été interdites en 1948 en France mais l’interdiction totale pour les canalisations ne date que de 1995. Aussi est-il recherché dans des logements pour prévenir tout risque d’intoxication et de saturnisme.

Le constat de risque d’exposition au plomb

Défini par l’article L. 1334-6 du Code de la santé publique, le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) consiste à en mesurer la concentration dans tous les revêtements d’un immeuble afin d’identifier ceux qui en contiennent. Ce diagnostic permet de décrire leur état de conservation et de repérer les facteurs de dégradation du bâti. Il permet ainsi d’identifier les situations d’insalubrité. Le CREP porte uniquement sur les revêtements du logement, y compris ceux de l’extérieur comme les volets, ainsi que sur les locaux annexes d’une habitation destinés à un usage courant (buanderie par exemple). Il concerne les appartements et les maisons individuelles construits avant le 1^er janvier 1949, quelque soit leur localisation géographique.

Le CREP doit avoir été établi depuis moins d’un an à la date de la signature de l’avant-contrat ou, à défaut, de l’acte authentique de vente chez le notaire. Toutefois, si le constat établit l’absence de revêtement contenant du plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures au seuil de 1 mg/cm², sa validité n’est pas limitée dans le temps. Il sera donc inutile de refaire un constant en cas de vente.

Protéger les occupants du logement et les professionnels en intervention

En l’absence de CREP, la vente peut quand même avoir lieu mais le vendeur ou le bailleur demeure pénalement responsable si l’acquéreur ou le locataire découvre la présence de plomb dans les revêtements. De plus, si des personnes occupantes ou professionnelles du bâtiment sont soumises à une pollution par le plomb par l’absence d’information sur le risque, la responsabilité pénale du vendeur peut être engagée pour mise en danger de la vie d’autrui. A défaut, aucune clause d’exonération de la garantie des vices cachés ne peut être stipulée à raison des vices constitués par le risque d’exposition au plomb.

Si le CREP met en évidence la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil limite, le propriétaire doit absolument en informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l’immeuble ou la partie d’immeuble concernée. Il doit aussi procéder sans attendre aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition, tout en garantissant la sécurité des occupants. Cette obligation est transférée à l’acquéreur après la vente.

Pour en savoir plus sur les autres diagnostics immobiliers regroupés au sein du dossier de diagnostic technique :  le document mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante pour les locaux construits avant le 1er juillet 1997,  le document relatif à la présence de termites,  le document faisant état des risques naturels et technologiques,  le document faisant état des installations intérieures de gaz, lorsque cette installation a été réalisée depuis plus de quinze ans,  le diagnostic de performance énergétique,  et le diagnostic de l’installation intérieure d’électricité.