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Les différents diagnostics immobiliers, à l’exception de celui concernant les risques naturels et technologiques, doivent être établis par un professionnel présentant des garanties de compétence. Les diagnostiqueurs immobiliers doivent répondre à des critères d’indépendance et d’impartialité et avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences de leur responsabilité en raison de leurs interventions. Que ce soit pour l’amiante, le plomb, les termites, le gaz, l’électricité et la performance énergétique du logement et afin d’assurer la fiabilité de ces examens, depuis le 1er novembre 2007, toute personne qui effectue un diagnostic, doit avoir été certifié par le Comité français d’accréditation (COFRAC). Cet agrément ne lui étant délivré que pour une durée de 5 ans il est utile de se renseigner pour être sûr de sa validité
En cas d’absence des différents diagnostics, regroupé dans le dossier de diagnostic technique, aucune clause d’exonération de la garantie des vices cachés ne peut être stipulée à raison des vices constitués par le risque. La vente restera valable mais l’acquéreur pourra agir en résolution de la vente ou en diminution du prix payé en cas de découverte postérieure au transfert de propriété.
Durée de validité des différents diagnostics
| Type de diagnostic | Durée de validité |
|---|---|
| Mesurage de la surface aux termes de la loi Carrez | illimitée |
| Diagnostic amiante | illimitée |
| Diagnostic de performance énergétique (DPE) | 10 ans |
| Etat de l’installation intérieure d’électricité | 3 ans |
| Etat de l’installation intérieure de gaz | 3 ans |
| Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) | 1 an |
| Etat des risques naturels et technologiques | 6 mois |
| Etat parasitaire relatif à la présence de termites | 6 mois |
| Pour tout savoir sur le dossier de diagnostic technique, cliquez ici. Pour connaître les diagnostics liés à la location, cliquez ici. Pour mieux connaître les diagnostiqueurs professionnels, cliquez ici. |
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