Location : les diagnostics obligatoires

Vous allez signer un contrat de location, ou procéder au renouvellement de votre bail ? Votre propriétaire doit alors vous remettre 3 diagnostics immobiliers concernant le logement loué, portant sur les risques naturels, technologiques et sismiques, la performance énergétique et la présence ou non de plomb. Et il fort possible que de nouveaux diagnostics (...)

Diagnostics immobiliers : ce qu’il faut retenir

Les différents diagnostics immobiliers, à l’exception de celui concernant les risques naturels et technologiques, doivent être établis par un professionnel présentant des garanties de compétence. Les diagnostiqueurs immobiliers doivent répondre à des critères d’indépendance et d’impartialité et avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle (...)

Tarif unique pour le diagnostic de performance énergétique

L’Union Nationale des Experts Certifiés et Techniciens en Parasitologie Immobilière (UNECTPI) et le site Diag-Online, un portail d’accompagnement à la rénovation énergétique pour les propriétaires de bien immobiliers, viennent de signer une charte de partenariat afin de proposer aux propriétaires utilisateurs de Diag-Online, un tarif national unique lorsqu’ils (...)

Le Diagnostic de Performance Énergétique

Aujourd’hui, posséder un logement économe en énergie fait partie des priorités, et pas seulement pour des raisons financières, mais aussi pour des raisons éthiques de protection de la planète. Réduire les émissions de gaz à effet de serre est une obligation pour les générations à venir. Et il existe des consignes de bon sens comme régler son thermostat à 19°, couper (...)

Le diagnostic amiante

L’amiante est une fibre minérale qui ne peut être identifiée que par un type spécial de microscope. Il existe différentes variétés d’amiante présentes dans de nombreux matériaux de construction. Avant les années 70, l’amiante était ajoutée à une grande variété de produits afin de les renforcer et de leur donner notamment de meilleures qualités isolantes (faux plafonds, (...)

L’élaboration du plan de prévention des risques

L’État est compétent pour l’élaboration et la mise en œuvre du PPR. Son élaboration (entre 18 et 24 mois dans le cadre du PPRT) se divise en trois phases. 1/ Phase étude Le préfet prescrit par arrêté notifié la mise à l’étude aux communes et aux communautés de communes dont le territoire est inclus dans le périmètre. Cet arrêté détermine : le périmètre d’étude, (...)

9 diagnostics immobiliers pour votre logement

Il y a peu, l’achat d’un logement ancien présentait moins de garanties que l’achat d’un véhicule d’occasion. Depuis, neuf diagnostics ont été définis, mais ils ne concernent pas tous les logements. 1. MÉTRAGE LOI CARREZ Les appartements et maisons à copropriété horizontale dont la surface au sol est supérieure à 8 m2 sont concernés par le diagnostic de la loi (...)

Les plans de prévention des risques

La loi « Barnier » du 2 février 1995 et la loi « Bachelot » du 30 juillet 2003 ont instauré respectivement le plan de prévention des risques naturels (PPRN) et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Le plan de prévention des risques (PPR) complète la logique de prévention des risques à la source par la maîtrise de l’urbanisation. Il peut exiger (...)

Le Diagnostic Électrique

Prise de terre non adaptée aux normes actuelles, installation non conforme dans les salles de bains ou trop proche des baignoires, les installations électriques sont parfois vétustes et souvent non conformes à la réglementation en vigueur. Du coup, elles peuvent être dangereuses pour les occupants d’un logement et être source de travaux coûteux de remise aux (...)

Le diagnostic plomb désormais obligatoire pour les locations

Depuis quelques jours, le 12 août 2008, les contrats de location doivent être accompagnés par le diagnostic sur le plomb, généralement appelé CREP, Constat de Risque d’Exposition au Plomb. Ce diagnostic était déjà obligatoire pour les ventes de certains biens immobiliers, destinés à l’habitation. Le diagnostic plomb est obligatoire si le logement est une maison (...)

12. Diagnostics immobiliers