Location : les diagnostics obligatoires

Vous allez signer un contrat de location, ou procéder au renouvellement de votre bail ? Votre propriétaire doit alors vous remettre 3 diagnostics immobiliers concernant le logement loué, portant sur les risques naturels, technologiques et sismiques, la performance énergétique et la présence ou non de plomb. Et il fort possible que de nouveaux diagnostics (...)

Le Diagnostic de Performance Énergétique

Aujourd’hui, posséder un logement économe en énergie fait partie des priorités, et pas seulement pour des raisons financières, mais aussi pour des raisons éthiques de protection de la planète. Réduire les émissions de gaz à effet de serre est une obligation pour les générations à venir. Et il existe des consignes de bon sens comme régler son thermostat à 19°, couper (...)

Le Diagnostic Électrique

Prise de terre non adaptée aux normes actuelles, installation non conforme dans les salles de bains ou trop proche des baignoires, les installations électriques sont parfois vétustes et souvent non conformes à la réglementation en vigueur. Du coup, elles peuvent être dangereuses pour les occupants d’un logement et être source de travaux coûteux de remise aux (...)

Le diagnostic amiante

L’amiante est une fibre minérale qui ne peut être identifiée que par un type spécial de microscope. Il existe différentes variétés d’amiante présentes dans de nombreux matériaux de construction. Avant les années 70, l’amiante était ajoutée à une grande variété de produits afin de les renforcer et de leur donner notamment de meilleures qualités isolantes (faux plafonds, (...)

Diagnostics immobiliers : ce qu’il faut retenir

Les différents diagnostics immobiliers, à l’exception de celui concernant les risques naturels et technologiques, doivent être établis par un professionnel présentant des garanties de compétence. Les diagnostiqueurs immobiliers doivent répondre à des critères d’indépendance et d’impartialité et avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle (...)

Le diagnostic plomb

Adoré au Moyen Age par les alchimistes de l’époque qui l’associait à la planète Saturne, le plomb a toujours eu une réputation à la fois sulfureuse et mystérieuse, car certains disaient pouvoir le changer en or ! En pratique, son utilisation s’est vite répandue dans de nombreux domaines, car c’est un matériau facile à trouver et à extraire et d’une très grande (...)

Nouveau diagnostic technique des installations électriques

Et un de plus ! Les dossiers de diagnostic technique étaient déjà relativement épais… Le diagnostic technique des installations électriques viendra s’y ajouter à partir du 1er janvier 2009. Les propriétaires auront l’obligation de fournir un état relatif à l’installation intérieure d’électricité, lorsque celle-ci a plus de 15 ans, en cas de vente d’un logement. Le (...)

L’élaboration du plan de prévention des risques

L’État est compétent pour l’élaboration et la mise en œuvre du PPR. Son élaboration (entre 18 et 24 mois dans le cadre du PPRT) se divise en trois phases. 1/ Phase étude Le préfet prescrit par arrêté notifié la mise à l’étude aux communes et aux communautés de communes dont le territoire est inclus dans le périmètre. Cet arrêté détermine : le périmètre d’étude, (...)

Evaluation de la performance énergétique des logements en Ile-de-France

Une étude du service Diagnostic du groupe Particulier à Particulier fait état de la performance énergétique des logements individuels et collectifs de la région Ile-de-France, mesurée grâce à l’obligation d’effectuer, pour les propriétaires vendeurs, un diagnostic de performance énergétique depuis le 1er juillet 2007. L’Ile de France entre majoritairement entre D et (...)

Le dossier de diagnostic technique

Lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur a l’obligation de remettre à l’acquéreur, au plus tard lors de la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire, un épais dossier de diagnostic technique réalisé par un professionnel certifié. L’obligation de fournir ces différents diagnostics vise à améliorer la transparence dans les transactions. De (...)

12. Diagnostics immobiliers