Le Carré Matisse sortira de terre en 2013

Le promoteur Bouwfonds Marignan Immobilier a été primé par la Fédération des Promoteurs Constructeurs pour son programme « Le Carré Matisse » situé à l’entrée de l’éco-quartier « Matisse » en cours de réalisation à Grand Quevilly, en Haute-Normandie. La quasi-totalité du programme a été réservé en moins de 8 mois. Le Carré Matisse est donc le premier ensemble de logement (...)

Défiscalisation en loi Malraux

Vers une taxation des plus-values immobilières ?

Les niches fiscales, dispositifs permettant aux contribuables de limiter leurs impôts, sont de nouveau dans le collimateur du Gouvernement. L’immobilier ne devrait pas être épargné : parmi les mesures envisagées, outre l’application de mesures plus restrictives concernant la déductibilité des intérêts d’emprunt, les plus-values sur les biens immobiliers, (...)

La défiscalisation en loi Girardin

Des précisions sur le dispositif d’investissement locatif Scellier

Une nouvelle instruction fiscale est venue rappeler préciser certains aspects du dispositif de défiscalisation Scellier. Celui-ci est réservé aux seuls contribuables fiscalement domiciliés en France, contrairement aux précédents dispositifs d’investissement locatif. Sont donc exclus les résidents de Nouvelle-Calédonie, de Mayotte, de Polynésie ou de (...)

Défiscalisation en loi Borloo

Liste des justificatifs pour bénéficier du crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunt

Comme son intitulé l’indique, le décret du 16 avril 2008 relatif aux justificatifs à produire pour l’octroi du crédit d’impôt au titre des intérêts des prêts immobiliers vient préciser la liste des pièces nécessaires pour pouvoir bénéficier du fameux dispositif de déductibilité des intérêts d’emprunt. Les contribuables ayant fait l’acquisition de leur résidence (...)

Défiscalisation en loi Demessine

Encore un nouveau dispositif d’investissement locatif

L’investissement locatif et les opérations de défiscalisation pour les contribuables aisés auront été au cœur de l’actualité législative. Parallèlement au dispositif de plafonnement des niches fiscales, l’Assemblée nationale a adopté une mesure fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement locatif pour 2009 destinée à remplacer les dispositifs Borloo et Robien (...)

Précisions sur la réduction d’impôt en faveur des locations meublées non professionnelles

Au chapitre des niches fiscales pour l’investissement locatif, la loi de finances pour 2009 a instauré une réduction d’impôt sur le revenu en faveur des investissements immobiliers réalisés en location meublée non professionnelle. Une instruction fiscale (5B-2-10) tout juste publiée précise les modalités de ce nouvel avantage fiscal. Le dispositif de location (...)