Vers une taxation des plus-values immobilières ?

Les niches fiscales, dispositifs permettant aux contribuables de limiter leurs impôts, sont de nouveau dans le collimateur du Gouvernement. L’immobilier ne devrait pas être épargné : parmi les mesures envisagées, outre l’application de mesures plus restrictives concernant la déductibilité des intérêts d’emprunt, les plus-values sur les biens immobiliers, (...)

Défiscalisation ou D€fricalisation

Claudy Giroz, Présidente de l’ADIM, association de consommateurs victimes de mauvaises pratiques portant sur des opérations de défiscalisation, vient de publier Défiscalisation ou D€fricalisation aux Editions Le Porte-Voix. L’auteur s’adresse à la fois aux futurs investisseurs (Comment réussir une défiscalisation ? Les bons conseils pour ne pas tomber dans un (...)

La défiscalisation en loi Girardin

Défiscalisation en loi Malraux

L’UFC-Que dépose plainte contre le promoteur Akerys

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de déposer une plainte contre le promoteur immobilier Akerys pour tromperie auprès du procureur de la République du Tribunal de grande Instance de Paris. L’association estime que l’argumentaire fourni par Akerys à ses commerciaux « présente aux investisseurs démarchés l’avantage fiscal comme une certitude ». (...)

Défiscalisation en loi Borloo

Des précisions sur le dispositif d’investissement locatif Scellier

Une nouvelle instruction fiscale est venue rappeler préciser certains aspects du dispositif de défiscalisation Scellier. Celui-ci est réservé aux seuls contribuables fiscalement domiciliés en France, contrairement aux précédents dispositifs d’investissement locatif. Sont donc exclus les résidents de Nouvelle-Calédonie, de Mayotte, de Polynésie ou de (...)

La défiscalisation en loi de Robien recentrée

Précisions sur la réduction d’impôt en faveur des locations meublées non professionnelles

Au chapitre des niches fiscales pour l’investissement locatif, la loi de finances pour 2009 a instauré une réduction d’impôt sur le revenu en faveur des investissements immobiliers réalisés en location meublée non professionnelle. Une instruction fiscale (5B-2-10) tout juste publiée précise les modalités de ce nouvel avantage fiscal. Le dispositif de location (...)

Vers un double plafonnement de certaines niches fiscales liées à l’immobilier

L’an prochain, certaines niches fiscales liées à la défiscalisation de certains investissements locatifs seront plafonnées : les investissements dans les DOM-TOM, le dispositif des loueurs meublés professionnels et la loi Malraux. Le plafonnement global n’est pas inscrit dans le projet de loi de finances pour 2009, mais sera introduit par voie d’amendement. Et (...)