Comme son intitulé l’indique, le décret du 16 avril 2008 relatif aux justificatifs à produire pour l’octroi du crédit d’impôt au titre des intérêts des prêts immobiliers vient préciser la liste des pièces nécessaires pour pouvoir bénéficier du fameux dispositif de déductibilité des intérêts d’emprunt. Les contribuables ayant fait l’acquisition de leur résidence (...)
L’investissement locatif et les opérations de défiscalisation pour les contribuables aisés auront été au cœur de l’actualité législative. Parallèlement au dispositif de plafonnement des niches fiscales, l’Assemblée nationale a adopté une mesure fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement locatif pour 2009 destinée à remplacer les dispositifs Borloo et Robien (...)
L’association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de déposer une plainte contre le promoteur immobilier Akerys pour tromperie auprès du procureur de la République du Tribunal de grande Instance de Paris. L’association estime que l’argumentaire fourni par Akerys à ses commerciaux « présente aux investisseurs démarchés l’avantage fiscal comme une certitude ». (...)
Le promoteur Bouwfonds Marignan Immobilier a été primé par la Fédération des Promoteurs Constructeurs pour son programme « Le Carré Matisse » situé à l’entrée de l’éco-quartier « Matisse » en cours de réalisation à Grand Quevilly, en Haute-Normandie. La quasi-totalité du programme a été réservé en moins de 8 mois. Le Carré Matisse est donc le premier ensemble de logement (...)
Le dispositif d’intermédiation locative Solibail, accompagné par l’ANAH (Agence Nationale pour l’Habitat), est désormais déployé sur l’ensemble de la région Ile-de-France et non plus seulement sur la proche couronne parisienne. Pour participer à l’information des bailleurs, l’Anah vient également de mettre en ligne une version actualisée du site internet solibail.fr (...)
Traditionnellement, de nombreuses réformes ou simples changements interviennent au 1er janvier, et l’immobilier ne fait pas exception à la règle. Diagnostic des installations électriques Ainsi, depuis le 1er janvier2009, en cas de vente de logement, le vendeur doit désormais fournir à l’acquéreur un état relatif à l’installation intérieure d’électricité si (...)