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Les banques et établissements de crédit viennent de prendre un certain nombre d’engagements afin d’aider les emprunteurs à gérer au mieux une opération de crédit relais. Le crédit relais est couramment employé lorsque’un acquéreur souhaite acheter un nouveau logement et doit vendre son précédent logement pour financer son acquisition immobilière. En attendant que les fonds issus de la vente soient disponibles, la banque « avance » ces sommes à l’emprunteur, sous la forme d’un prêt relais. Sauf que face à la raréfaction des acquéreurs, notamment due à la hausse des taux des crédits immobiliers, certains vendeurs n’arrivent pas à céder leur bien assez rapidement et se retrouvent bloqués dans leurs opérations. Les banques et établissements de crédit ont un encours de prêts-relais estimé à environ 15 milliards d’euros. Le montant moyen d’un crédit-relais se situe entre 100 000 euros et 150 000 euros. L’encours des crédits-relais détenus par des emprunteurs confrontés aux difficultés actuelles du marché immobilier est estimé à près de 5 milliards d’euros, soit un tiers de l’encours total. Selon l’AFUB (Association Française des Usagers des Banques, qui milite contre les abus bancaires), 30 000 emprunteurs seraient ainsi bloqués dans leurs opérations d’achat-revente avec prêt relais à la clef.
Face à ces situations de blocage, les banques et établissements de crédit se sont donc engagés à renforcer leur action envers les clients éprouvant des difficultés à dénouer leur crédit relais. D’ici la fin de l’année, ils devraient contacter leurs clients actuellement engagés dans un crédit relais qui vient à échéance dans moins de 6 mois. Il leur sera proposé, de faire le point sur leurs démarches de vente, les contacts obtenus et les difficultés éventuellement rencontrées, et d’examiner avec eux des solutions personnalisées du crédit relais (allongement de sa durée, transformation en prêt long terme liée éventuellement à une mise en location, etc.). En outre, en amont des demandes de crédit relais, les organismes bancaires devraient améliorer l’information des clients, notamment en délivrant un document d’information pédagogique.
En pratique, les établissements bancaires semblent éprouver quelques difficultés à mettre en ½uvre leurs engagements. Selon l’AFUB, de nombreux dossiers auraient déjà été transmis au service contentieux des banques. L’association réclame un allongement du délai de 6 mois à un an renouvelable du prêt relais pour permettre aux emprunteurs de vendre leur bien immobilier. Le crédit-relais serait gelé au lieu d’être envoyé au contentieux. L’AFUB rappelle également que les emprunteurs peuvent saisir le tribunal d’instance pour demander une suspension du remboursement du crédit sans intérêt, pendant un maximum de 24 mois. Prévue par l’article L313-12 du Code de la consommation, cette démarche est gratuite.
au bout d’un an ma banquiere me demande de lui verser la somme de 15000 euros sous pretexte que le bien immobilier on baisé, pour reconduire mon pret relais, je me demande si elle a bien le droit de faire cela, dois-je aller au tribunal ? SI VOUS AVEZ UNE REPONSE ?