Les taux d’usure, qui représentent le niveau au-dessus duquel un établissement de crédit n’a pas le droit de prêter de l’argent, viennent d’être publiés. Ils seront applicables dès le 1er avril 2010. Comme toujours, ils sont calculés à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les banques et les établissements spécialisés au cours du trimestre précédent, soit en (...)
Chaque trimestre, la Banque de France fixe les seuils de l’usure applicables pour les 3 mois à venir. Pour fixer leur montant, elle s’appuie sur la moyenne des taux effectifs pratiqués par les banques et établissements de crédit au cours du précédent trimestre, toutes durées de prêt confondues. Ces seuils sont déterminants car ils constituent la limite aude-là de (...)
Comme chaque trimestre, les seuils de l’usure applicables pour les 3 mois à venir ont été publiés au Journal officiel. Pour fixer leur montant, la Banque de France s’appuie sur la moyenne des taux effectifs pratiqués par les établissements de crédit au cours du précédent trimestre, toutes durées de prêt confondues.
Pour la nouvelle année, les seuils d’usure sont (...)
Comme chaque trimestre, les seuils de l’usure applicables pour les 3 mois à viennent d’être publiés au Journal officiel. Ils sont établis par la Banque de France sur la base taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du précédent trimestre. Les seuils d’usure sont globalement restés stables au second trimestre 2008 : les prêts (...)
Les seuils de l’usure applicables à compter du 1er avril 2008 ont été publiés au Journal Officiel. Ils sont établis par la Banque de France sur la base des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du premier trimestre 2008. Les seuils d’usure sont orientés à la hausse car toutes les catégories de crédit ont vu leur taux effectif (...)
Basés sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du quatrième trimestre 2007, les seuils de l’usure applicables à compter du 1er janvier 2008 viennent d’être publiés au Journal Officiel. Les seuils d’usure sont orientés à la hausse car toutes les catégories de crédit ont vu leur taux effectif moyen progressé au dernier (...)
Basés sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du 3ème trimestre 2007, les seuils de l’usure applicables à compter du 1er octobre 2007 viennent d’être publiés au Journal Officiel :
Type de prêt Taux d’usure Taux effectif moyen constaté prêt immobilier à taux fixe 6,63 % 4,97 % prêt immobilier à taux variable (...)
Basés sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au second trimestre 2007, les seuils de l’usure applicables à compter du 1er juillet viennent d’être publiés au Journal officiel :
Type de prêt Taux d’usure Taux effectif moyen constaté prêt immobilier à taux fixe 6,41 % 4,81 % un prêt immobilier à taux variable 6,53 % (...)
