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Prêts aidés

Accession aidée à la propriété : le de la Ville d’Amiens et d’Amiens Métropole

Accession aidée à la propriété : le de la Ville d’Amiens et d’Amiens Métropole

Trop souvent, les familles ou les jeunes sont amenés à résider loin de leurs lieux d’activité, non par choix, mais parce que l’offre de logement est trop chère.

Dans l’objectif de réduire les contraintes et les frais engendrés par cet éloignement et également dans un souci de protection de l’environnement, les élus de la communauté d’agglomération Amiens Métropole et de la Ville d’Amiens ont choisi de soutenir les familles ayant le moins de facilité à réaliser leur projet en mettant en place des aides à l’accession aidée à la propriété.

Le PTZ+, mis en place au 1er janvier 2011, en étant ouvert à tous les primo accédants sans condition de ressources (dans le neuf comme dans l’ancien), avait rendu inefficace la précédente aide, qui permettait aux bénéficiaires d’accéder au Pass Foncier désormais supprimé.
Un nouveau dispositif a donc été instauré, visant à permettre aux ménages les plus modestes d’acquérir un logement tout en améliorant les conditions de financement de leur projet d’accession. Les logements neufs devront prioritairement se situer dans des zones d’opérations maîtrisées par les collectivités afin de favoriser un habitat de qualité, notamment sur le volet énergétique, et dans des secteurs bien desservis et pourvus d’équipements, pour favoriser une gestion durable et raisonnée du foncier.

Amiens Métropole, dans le cadre de sa compétence habitat, a mis en place un dispositif réservé aux ménages disposant de ressources inférieures aux plafonds de ressources PLS (Prêt Locatif Social) en vigueur. Les aides sont soumises à des critères d’attribution favorisant :
- la maîtrise des prix de vente, en instaurant un plafond pour les projets éligibles,
- les économies d’énergie, en tendant à la norme BBC,
- les acquisitions réalisées dans les zones urbaines sensibles (ZUS),
- les acquisitions réalisées en PSLA (Prêt Social Location Accession),
- les acquisitions dans des opérations d’aménagement maitrisées par les collectivités.

La Ville d’Amiens, en accord avec ces objectifs, complète ce dispositif dans les ZUS et dans les opérations publiques d’aménagement existantes ou qui seront créées sur son territoire quelle que soit la collectivité concédante, afin d’y favoriser la mixité par le développement de l’accession à la propriété. L’objectif est que les ménages les plus modestes puissent eux aussi bénéficier des avantages de la ville-centre (équipements, accessibilité) dans des formes d’habitat de qualité.

Les subventions de la ville d’Amiens (600 000 € budgétés annuellement) s’ajoutent aux subventions d’Amiens Métropole (1,1 M€ annuels).

Pour quel projet ?

Acquisition ou construction d’une résidence principale, d’une surface habitable supérieure à 50 m², située dans une opération d’aménagement* :
- Un appartement ou une maison neuve sur une parcelle d’une superficie maximale de 500 m², acquis auprès d’un promoteur ou un constructeur : selon le site d’implantation, les subventions versées à l’accédant peuvent varier de 2 000 € à 14 000 €
- Un appartement ou une maison neuve en location-accession acquis auprès d’un opérateur (ex : OPH, CIL...) : selon le site d’implantation, les subventions versées à l’accédant et à l’opérateur peuvent varier de 10 000 € à 24 000 €.

* Opération maîtrisée par une collectivité (ZAC, lotissement, projet urbain partenarial, orientations d’aménagement inscrites dans le document d’urbanisme de la commune)

Zoom sur la location-accession :
La location-accession permet de mener son projet d’accession en deux temps. Après une phase locative pouvant s’échelonner jusqu’à 5 ans, il est possible de « lever l’option » pour devenir propriétaire. Au cours de la période locative, est payée une redevance comprenant une partie liée à la jouissance du logement (fraction locative) et une partie correspondant au paiement anticipé du prix (fraction acquisitive). Des garanties sont proposées par l’opérateur : relogement en cas de non-levée de l’option, garanties de relogement et de rachat du logement en cas d’échec du projet d’accession.

Sous quels critères ?

Un plafond de ressources à ne pas dépasser
(afin d’accompagner les familles ayant le moins de facilité à devenir propriétaire)

Composition familiale

 

Pour un logement

En location accession

Plafonds de ressources 2011 (revenu fiscal de référence n-2)

 

Pour un achat

ou la construction

d’un logement neuf

Plafonds de ressources 2011 (revenu fiscal de référence n-1)

1 personne23 688 €24 993 €

 

2 personnes ne comportant

aucune personne à charge

31 588 €33 375 €

 

3 personnes

ou jeune ménage

36 538 €40 136 €

 

4 personnes40 488 €48 454 €

 

5 personnes

et plus

44 425 €57 000 €

 

Révision annuelle des plafonds au 1er janvier de chaque année

Un prix d’acquisition plafonné (afin d’encourager la maîtrise des coûts)

- 2 350 € HT par m² de surface habitable stationnement compris pour un logement neuf Bâtiment Basse Consommation (BBC)
- 2 100 € HT par m² de surface habitable stationnement compris pour un logement neuf Haute Qualité Environnementale (HQE) jusqu’au 31/12/2011

Quelles aides ?

Pour une location-accession :

- quel que soit le site d’implantation, participation de 10 000 € versée par Amiens Métropole à l’opérateur et TVA à 5,5% qui réduiront le prix d’achat du logement
- selon la localisation du projet, des subventions d’Amiens Métropole et de la Ville d’Amiens de 2 000 € à 14 000 €.

Exemple : pour un logement de 65 m², situé dans la ZAC Paul-Claudel à Amiens, au prix maximum de 182 669 € TTC (TVA à 19,6%), le projet reviendra à 144 151 € TTC.

Pour l’achat ou la construction d’un logement neuf, selon le site d’implantation :

- Dans les secteurs de renouvellement urbain de l’agglomération (Etouvie, ZAC des Quartiers Nord, ZAC Victorine-Autier) :

• des subventions de 14 000 € maximum :
- 10 000 € d’Amiens Métropole
- 2 000 € ou 4 000 € de la ville d’Amiens
• d’une aide de 10 000 € versée par l’ANRU à l’opérateur (sur des opérations identifiées) et d’une TVA à 5,5% (dans le cas d’un primo accédant) qui réduiront le prix d’achat du logement.

Exemple : pour un logement de 65 m², au prix maximum de 182 669 € TTC (TVA à 19,6%), le projet reviendra à 137 151 € TTC (hypothèse d’achat par des primo accédants d’un appartement fléché dans la convention ANRU).

- Dans les autres secteurs de l’agglomération :
- d’une subvention de 2 000 € ou 3 000 € d’Amiens Métropole
- d’une subvention de 2 000 € ou 4 000 € de la Ville d’Amiens

Exemple : pour un logement de 65 m², sur Amiens Métropole (hors Amiens), au prix maximum de 182 669 € TTC (TVA à 19,6%), le projet reviendra à 179 669 € TTC.

Date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention :
• avant le 31 décembre 2011 pour les opérations respectant le label HQE
• avant le 31 décembre 2012 pour les opérations respectant le label BBC
Pour l’acquisition d’un logement en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement), le contrat doit être en cours.
Pour les constructions de maisons individuelles, les particuliers devront justifier du non commencement des travaux.

À qui s’adresser ?

Pour se renseigner sur les aides mobilisables et prendre rendez-vous :
Amiens Métropole
Service Habitat Logement
3, place Dewailly
03 22 97 15 55
www.amiens.fr
Permanence d’accueil du public :
tous les jeudis de 14h30 à 18 heures

Pour connaître les projets de construction :
Pour les projets implantés dans les ZAC (Zone d’Aménagement Concertée) situées à Amiens :
SEM Amiens Aménagement : 03 22 22 37 50 / www.amiens-amenagement.fr

Les agences immobilières - Les promoteurs immobiliers - Les constructeurs de maisons individuelles -Les notaires

Pour connaître les projets en location-accession (liste non exhaustive) :
Picardie Maritime Habitat : 03 22 80 40 40
OPH d’Amiens : 03 22 54 50 00
Maison du CIL : 03 23 64 65 66

Pour être accompagné dans la réalisation d’un projet :
ADIL : 13, boulevard Maignan-Larivière - 80 000 Amiens - 03 22 71 84 50
Consulter régulièrement le site d’Amiens Métropole (www.amiens.fr) pour des informations actualisées, ou l’ADIL.


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