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Un décret du 25 juillet 2008 vient de paraître au Journal Officiel et modifie les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro majoré. Ils sont désormais alignés sur les plafonds PLUS, le Prêt Locatif à Usage Social, destiné aux organismes HLM et aux sociétés d’économie mixte pour financer la production de logements locatifs sociaux.
Destiné à favoriser l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes, le prêt à 0 % peut être majoré, en cas de construction ou acquisition d’un logement neuf, sous une double réserve :
les ressources de l’emprunteur et de celles des personnes destinées à occuper le logement ne doivent pas dépasser certains plafonds,
l’attribution d’une aide par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités du lieu d’implantation du logement (commune, établissement public de coopération intercommunale, département, région, notamment).
| Nombre de personnes | Paris et communes limitrophes | Reste de l’Ile-de-France | Autres régions |
|---|---|---|---|
| 1 personne | 23 553 | 23 553 ¤ | 20 477 ¤ |
| 2 personnes | 35 200 ¤ | 35 200 ¤ | 27 345 ¤ |
| 3 personnes | 46 144 ¤ | 42 314 ¤ | 32 885 ¤ |
| 4 personnes | 55 093 ¤ | 50 683 ¤ | 39 698 ¤ |
| 5 personnes | 65 548 ¤ | 60 000 ¤ | 46 701 ¤ |
| 6 personnes | 73 759 ¤ | 67 517 ¤ | 52 630 ¤ |
| Par personne supplémentaire | 8 218 ¤ | 7 523 ¤ | 5 871 ¤ |
Ces plafonds sont applicables aux offres de prêt émises à compter du 28 juillet 2008. Le montant des ressources à prendre en compte est celui du revenu fiscal de référence de l’emprunteur auquel est ajouté le cas échéant celui ou ceux de la ou des autres personnes destinées à occuper le logement financé avec le prêt à 0 % à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l’emprunteur. Pour les offres de prêt émises entre le 1er janvier et le 31 mai, les ressources à prendre en compte sont les revenus fiscaux de référence de l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt (année n-2). Pour les offres de prêt émises entre le 1er juin et le 31 décembre, les ressources prises en considération pour l’octroi du prêt à 0 % sont celles de l’année n-1.
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