Le prêt à taux zéro, mode d’emploi

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 Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’Etat, sans intérêt, qui peut être accordé à un primo-accédant (première acquisition) pour construire ou acheter un logement en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM). Bonus pour les primo-acquéreurs depuis le 1^er janvier 2007, le prêt à 0 % peut dans certaines conditions être majoré. Le PTZ est distribué par la plupart des établissements bancaires émettrices de prêts immobiliers, qui le considèrent comme faisant partie de l’apport personnel de l’emprunteur. Un seul prêt à taux zéro est accordé par ménage et par opération.

 Qui peut bénéficier du prêt à 0 % ?

Plusieurs conditions sont requises pour bénéficie d’un PTZ.

1) Les revenus l’acquéreur d’une résidence principale (bien existant ou construction) ne doivent pas dépasser certains plafonds, établis en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de sa localisation. Ces plafonds sont régulièrement réévalués, généralement une fois par an.

[|Plafond de ressources pour un prêt à 0 % de base|]

Ces plafonds de ressources, valables pour une offre de prêt émise depuis le 1^er avril 2007, sont à comparer avec la somme des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs auxquels s’ajoutent, le cas échéant, ceux de l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l’emprunteur. Le revenu fiscal de référence se trouve sur la déclaration de revenus adressée chaque année aux impôts ; il suffit ensuite d’additionner les différents revenus fiscaux des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale.

Attention :

 pour les offres de prêt à 0 % émises entre le 1^er janvier et le 31 mai, le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt (année n-2),

 pour les offres de prêt émises entre le 1^er juin et le 31 décembre, le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l’année précédant celle de l’offre de prêt (année n-1).
Lors de la demande de prêt, l’emprunteur doit fournir à la banque ses avis d’imposition correspondants, ainsi que le cas échéant, les avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal.

2) L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt, sauf si l’emprunteur ou l’un des occupants du logement financé avec le prêt à 0 % est :

 soit titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité d’exercer une profession ;

 soit bénéficiaire d’une allocation adulte handicapé ou d’une allocation d’éducation spéciale ;

 soit victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale (catastrophe naturelle indemnisée en vertu de la loi du 13 juillet 1982 ; dommages causés par les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans ou cyclones ; dommages dus à des catastrophes technologiques). Dans ces derniers cas, la demande de prêt doit être présentée dans un délai de 2 ans suivant la publication de l’arrêté de constatation de l’état de catastrophe naturelle ou la survenance du sinistre.

Attention : si l’emprunteur vend le logement précédemment acquis avec un prêt à 0 % et achète une nouvelle résidence principale, il peut demander à l’établissement prêteur le transfert de son prêt à 0 % initial sur sa nouvelle résidence.

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