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Prêt à taux zéro

Le prêt Paris Logement à taux zéro

Le prêt Paris Logement à taux zéro

La Ville de Paris a mis en place le prêt Paris logement 0 % (PPL), un prêt à taux zéro, afin d’aider les Parisiens à financer l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. Le PPL est accordé par les banques ayant passé une convention avec la Ville de Paris et il est cumulable avec le prêt à taux zéro de l’Etat. Il diffère du prêt Parcours résidentiel, un prêt sans intérêt destiné à financer l’achat d’un logement dans le secteur privé par un ménage parisien locataire d’un logement social.

Pour pouvoir en bénéficier, deux conditions préalables concernant votre projet d’acquisition sont nécessaires : le logement doit être situé dans Paris intra-muros et vous devez y établir votre résidence principale dans l’année de l’achat.

Le montant du PPL s’élève à 24 200 euros pour une personne seule et de 39 600 euros pour les ménages composés de deux personnes ou plus. Ce montant est le même pour tout type d’opération, dans le neuf ou l’ancien, avec ou sans travaux. Le prêt Paris logement est remboursé par mensualités constantes sur 15 ans ne comportant aucun intérêt.

Bon à savoir : afin d’aider les Parisiens qui veulent devenir propriétaires, la Ville de Paris a décidé d’augmenter de 50 % le montant des prêt Paris logement 0 % et prêt parcours résidentiel 0 %. Cette majoration est valable, quel que soit le logement acheté, neuf ou ancien, de septembre 2009 à décembre 2010.

Comment bénéficier du prêt Paris Logement ?

Trois conditions doivent être réunies :
- l’emprunteur qui fait une demande de PPL doit justifier au moment de l’offre de prêt d’un an de résidence à titre principal sur le territoire de Paris (sauf pour les agents de la Ville de Paris et du Centre d’action sociale de la Ville de Paris (C.A.S.V.P.), les policiers de la préfecture de police, les sapeurs-pompiers de Paris, le personnel soignant de la fonction publique hospitalière dans les hôpitaux parisiens de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (A.P.-H.P.), ainsi que les acquéreurs d’un logement adapté en vue de son occupation à titre de résidence principale par une personne handicapée physique) ;
- l’emprunteur qui fait une demande de PPL ne doit pas être propriétaire de sa résidence principale au moment de l’achat, ni l’avoir été au cours de l’année civile en cours et des deux années précédentes ;
- les revenus l’emprunteur qui fait une demande de PPL ne doivent pas dépasser des plafonds de ressources définis et revalorisés chaque année :

Plafonds de ressources pour bénéficier du prêt Paris logement
Nombre de personnes constituant le ménageRevenu fiscal de référence (*)
1 personne33 472 euros
2 personnes47 225 euros
3 personnes61 906 euros
4 personnes73 910 euros
5 personnes et plus87 935 euros

(*) le revenu fiscal de référence est indiqué sur votre avis d’imposition.

Les banques proposant le prêt Paris logement à taux zéro

Pour distribuer le prêt Parcours résidentiel à 0 %, les banques ou établissements de crédit doivent avoir signé une convention avec la Ville de Paris :
- Banques Populaires (Banque fédérale des banques populaires, BRED, Banque Populaire rives de Paris),
- BNP-Paribas,
- Caisse d’Épargne Ile-de-France-Paris,
- Compagnie de Financement Foncier,
- Crédit Agricole,
- Crédit Coopératif,
- Crédit Foncier,
- Crédit Immobilier de France Ile-de-France,
- Crédit Industriel et Commercial (C.I.C.),
- Le Crédit Lyonnais (L.C.L.),
- Crédit Mutuel,
- Crédit du Nord,
- Société Générale,
- Société financière pour l’accession à la propriété (S.O.F.I.A.P.).
Ces établissements distribuent également le prêt à taux zéro de l’Etat.

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