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Prêt à taux zéro

Le prêt Parcours résidentiel à taux zéro de Paris

Le prêt Parcours résidentiel à taux zéro de Paris

Mis en place depuis février 2009 par la Ville de Paris, le prêt Parcours résidentiel est un prêt sans intérêt destiné à financer l’achat d’un logement dans le secteur privé par un ménage parisien locataire d’un logement social. Ce dispositif est différent du prêt Paris logement à taux zéro. Ce prêt est cumulable avec le prêt à taux zéro de l’Etat et il est accordé par toutes les banque ayant signé une convention avec la Ville de Paris. Le prêt Parcours résidentiel doit être remboursé sur une durée de 15 ans par mensualités constantes et ne comportant pas d’intérêts.

Attention : le Prêt parcours résidentiel ne permet pas d’acheter le logement social occupé. Il est exclusivement destiné à l’acquisition d’un logement dans le secteur privé. Ce dispositif permet de libérer des logements sociaux et de les proposer aussitôt à des demandeurs, sans réduire le parc social de Paris.

Quel est le montant du prêt Parcours résidentiel ?
Le montant du prêt Parcours résidentiel est modulé en fonction du nombre de personnes composant le ménage :
- 27 500 euros pour une personne seule,
- 45 000 euros pour un couple sans enfants,
- 60 000 euros pour les couples avec 1 enfant,
- 70 000 euros pour les couples avec 2 enfants,
- 80 000 euros pour les familles avec 3 enfants ou plus.
Il permet une réduction significative des mensualités allant jusqu’à 160 euros en moins par mois.

Bon à savoir : afin d’aider les Parisiens qui veulent devenir propriétaires, la Ville de Paris a décidé d’augmenter de 50 % le montant des prêt Paris logement 0 % et prêt parcours résidentiel 0 %. Cette majoration est valable, quel que soit le logement acheté, neuf ou ancien, de septembre 2009 à décembre 2010.

Qui peut bénéficier du prêt Parcours résidentiel ?
Le prêt Parcours résidentiel est destiné aux locataires d’un logement situé à Paris et géré par un bailleur social (organisme HLM ou société d’économie mixte de logement). Les locataires s’engagent à libérer le logement loué et à habiter dans le logement financé par le prêt Parcours résidentiel. En conséquence par exemple, un enfant qui vivait avec ses parents dans un logement social et qui achète un logement pour lui seul n’a pas droit au Prêt Parcours Résidentiel puisque ses parents continuent à occuper le logement social.
Les locataires ne doivent pas être propriétaires de leur résidence principale au moment de l’achat ni au cours des deux années précédentes. Ils doivent également justifier d’un an de résidence à titre principal à Paris au moment de l’offre de prêt, à l’exception des personnes suivantes :
- agent de la commune de Paris, du département de Paris ou du centre d’action sociale de la Ville de Paris,
- fonctionnaire de police active de la Préfecture de police,
- militaire à la brigade des sapeurs pompiers de Paris,
- personnel soignant de la fonction publique hospitalière dans les hôpitaux parisiens de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris,
- acquéreurs d un logement adapté en vue de son occupation à titre de résidence principale par une personne handicapée physique,
- acquéreurs d’un logement neuf qui remplissent les conditions de l’article 30 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement pour avoir droit à la majoration de l’avance remboursable sans intérêt autre que la condition de bénéficier d’une aide à l’accession à la propriété accordée par une collectivité locale.

Enfin, ils ne doivent pas percevoir des ressources supérieures aux plafonds appliqués :

Les plafonds de ressources pour bénéficier du prêt Parcours résidentiel
Nombre de personnes composant le ménageRevenu fiscal de référence
1 personne33 472 euros
2 personnes47 225 euros
3 personnes61 906 euros
4 personnes73 910 euros
5 personnes et plus87 935 euros

Les banques proposant le prêt Parcours résidentiel à taux zéro
Pour distribuer le prêt Parcours résidentiel à 0 %, les banques ou établissements de crédit doivent avoir signé une convention avec la Ville de Paris :
- Banques Populaires (Banque fédérale des banques populaires, BRED, Banque Populaire rives de Paris),
- BNP-Paribas,
- Caisse d’Épargne Ile-de-France-Paris,
- Compagnie de Financement Foncier,
- Crédit Agricole,
- Crédit Coopératif,
- Crédit Foncier,
- Crédit Immobilier de France Ile-de-France,
- Crédit Industriel et Commercial (C.I.C.),
- Le Crédit Lyonnais (L.C.L.),
- Crédit Mutuel,
- Crédit du Nord,
- Société Générale,
- Société financière pour l’accession à la propriété (S.O.F.I.A.P.).
Ces établissements distribuent également le prêt à taux zéro de l’Etat.

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