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Prêt à taux zéro

Le Prêt Logement 92

Le Prêt Logement 92

Aujourd’hui, selon le Conseil général des Hauts de Seine, seuls 37 % des altoséquanais (habitants des Hauts-de-Seine) sont propriétaires de leur logement, contre environ 58 % des Français en moyenne nationale. Les acquéreurs hésitent à se lancer dans l’achat d’un bien immobilier en raison des prix : 4 450 euros par mètre carrés pour les appartements anciens et plus de 505 000 euros pour une maison en moyenne au premier trimestre 2009 selon les chiffres des Notaires Aussi, afin d’aider les ménages à devenir propriétaires et de compenser le coût élevé des l’immobilier dans le département, le Conseil général a mis en place une aide à l’accession sociale à la propriété baptisée le « Prêt logement 92 » à 0 %.

Les bénéficiaires du prêt Logement 92 à 0 %

Le prêt Logement 92 s’adresse aux ménages résidents dans les Hauts-de-Seine (dans le cas d’un couple, au moins l’un des deux emprunteurs). Il s’adresse :
- aux ménages locataires du parc social (sans condition d’ancienneté),
- aux ménages locataires du parc privé composé d’au moins un enfant né ou à naître,
- aux personnes souffrant d’un handicap reconnu par un organisme agréé quelle que soit la nature de ce handicap.

Toutefois, cette condition n’est pas exigée lorsque l’emprunteur ou l’un des occupants du logement financé avec le Prêt-Logement 92 est :
- titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité d’exercer une profession ;
- bénéficiaire d’une allocation adulte handicapé ou d’une allocation d’éducation spéciale ;
- victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale (catastrophe naturelle indemnisée en vertu de la loi du 13 juillet 1982). Dans ce cas, la demande de prêt doit être présentée dans un délai de 2 ans suivant la publication de l’arrêté de constatation de l’état de catastrophe naturelle ou la survenance du sinistre.

Le prêt Logement 92 est réservé aux primo-accédants, c’est-à-dire que le bénéficiaire ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours de deux dernières années précédant l’offre du prêt.

Enfin, les emprunteurs qui veulent bénéficier du prêt Logement 92 doivent avoir un niveau de ressources inférieur aux plafonds de revenus suivants pour tous les prêts dont l’offre est émise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009 :

Nombre de personnes destinées à occuper le logementPlafond du revenu fiscal de référence pour l’année 2009*
1 personne33 896 euros
2 personnes47 455 euros
3 personnes62 369 euros
4 personnes74 572 euros
5 personnes et plus88 131 euros

Attention : le revenu fiscal de référence pris en compte est celui de l’année n-2 précédent celle de l’offre de prêt. Ces plafonds sont indexés au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution du salaire minimum.

Le logement acquis par l’intermédiaire du prêt Logement 92 à 0 %

Le prêt Logement 92 est dédié à l’achat d’un bien immobilier situé dans le département des Hauts-de-Seine, avec ou sans travaux d’amélioration. Il peut être neuf ou ancien (appartement ou maison individuelle) et doit être affecté à la résidence principale du bénéficiaire. Le logement financé par le département avec l’aide du département ne peut être :
- ni transformé en local commercial ou professionnel,
- ni utilisé comme résidence secondaire,
- ni utilisé à titre d’accessoire au contrat de travail.

Le Prêt-Logement 92 peut également financer l’acquisition d’un logement en location-accession (contrat de location-accession régi par les dispositions de la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété immobilière, prévoyant le paiement fractionné du prêt et dont la durée n’excède pas 8 ans) ; dans ce cas, le prêt est versé à la date de la levée d’option.

L’acquisition d’un logement occupé peut être financée par un Prêt-Logement 92, mais à condition d’occuper le logement financé à titre de résidence principale au plus tard un an après son acquisition. Vous devrez ensuite fournir la preuve de votre changement de résidence principale à l’établissement de crédit.

Attention : la revente du logement avant la fin du prêt Logement 92 entraîne le remboursement intégral du capital restant dû de l’avance ; le prêt Logement 92 n’étant pas transférable.

Les caractéristiques du Prêt Logement 92 à 0 %

Le prêt Logement 92 est un prêt à 0 %, basé sur le modèle du prêt à taux zéro (PTZ) classique avec lequel il peut se cumuler (et même avec le prêt à taux zéro doublé dans le neuf jusqu’au 31 décembre 2009). Gratuit pour les acquéreurs, les intérêts sont pris en charge par le conseil général. Les remboursements s’échelonnent sur une période de 15 ans, quelque soit le montant du prêt. Son montant varie de 20 000 à 50 000 euros en fonction de la taille du ménage :

Nombre de personnes destinées à occuper le logementMontant du prêt Logement 92
1 personne20 000 euros
2 personnes25 000 euros
3 personnes30 000 euros
4 personnes35 000 euros
5 personnes40 000 euros
6 personnes et plus50 000 euros

Le Prêt-Logement 92 est un prêt complémentaire, il vient compléter un prêt bancaire principal. Le montant du Prêt-Logement 92 est fixe, quel que soit le montant du prêt principal.

Attention : les plafonds de ressources du prêt Logement 92 sont actuellement supérieurs à ceux du prêt à taux zéro classique ; certains ménages peuvent être éligibles au prêt Logement 92, sans pouvoir bénéficier du PTZ classique.

Le prêt Logement 92 est distribué par les établissements de crédit ayant conclu une convention avec le Conseil général :
- BRED Banque Populaire,
- Crédit Immobilier de France,
- Crédit Foncier,
- Crédit du Nord France,
- Crédit Mutuel,
- Crédit Industriel et Commercial,
- Caisse d’Epargne Ile-de-France Paris,
- Crédit Agricole Ile-de-France Paris,
- Banque Populaire - Rives de Paris,
- Banque Populaire Val-de-France,
- La Banque Postale.

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