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Prêt à taux zéro

Doublement du prêt à taux zéro dans le neuf : plus que 5 mois pour en profiter

Doublement du prêt à taux zéro dans le neuf : plus que 5 mois pour en profiter

Pour soutenir le marché du neuf, le Gouvernement a adopté plusieurs mesures : le nouveau dispositif d’investissement locatif Scellier, la majoration du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts (pour les logements écologiques) et le doublement du prêt à taux zéro (PTZ). Il vous reste cinq mois pour en profiter, car le doublement du montant du prêt devrait se terminer le 31 décembre 2009, sauf décision contraire des pouvoirs publics.

Les logements neufs pouvant être financé par le prêt à 0 %

Le doublement du PTZ permet d’acquérir un logement en vente en l’état futur d’achèvement, un terrain pour y faire construire une maison ou une maison individuelle neuve. Le logement doit être habité dans le délai d’un an suivant son acquisition. Cependant, un emprunteur peut prétendre au PTZ pour financer un logement destiné à devenir sa résidence principale au moment de sa retraite, sous réserve que celle-ci intervienne dans un délai maximum de 6 ans. Dans ce cas, ainsi que lorsque l’emprunteur est appelé à déménager pour des raisons professionnelles, familiales, ou d’invalidité notamment, le logement peut être loué, à conditions que les ressources du locataire soient inférieures au plafond ouvrant droit au prêt à taux zéro ; de plus, les loyers annuels ne doivent alors pas excéder 5 % du coût de l’opération.

Les conditions de ressources pour bénéficier du prêt à 0 %

L’emprunteur qui souhaite bénéficier du PTZ ne doit pas avoir été propriétaire d’une résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande : le PTZ est réservé aux primo-accédants. Cette condition ne joue cependant pas pour les titulaires d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité d’exercer une profession, les bénéficiaires d’une allocation adulte handicapé ou d’une allocation d’éducation spéciale, les victimes d’une catastrophe naturelle indemnisée ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive leur résidence principale.

Les revenus de l’emprunteur, majoré de ceux des personnes qui habiteront le logement financé par le PTZ, ne doivent pas dépasser certains plafonds établis par zones géographiques.

Les conditions de ressources du prêt à 0%
Zone A
Zone B ou C
1 personne
31 250 €
23 688 €
2 personnes
43 750 €
31 588 €
3 personnes
50 000 €
36 538 €
4 personnes
56 875 €
40 488 €
5 personnes et plus
64 875 €
44 425 €

Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l’année n-2 pour les offres de prêt émises entre le 1er janvier et le 31 mai et n-1 entre le 1er juin et le 31 décembre.

Le montant de prêt accordé

Le doublement du PTZ dans le neuf est effectif depuis le 15 janvier 2009 et ce jusqu’au 31 décembre 2009. Le montant du prêt à taux zéro neuf doit être égal au plus petit des deux montants suivants :
- 100 % du montant du ou des autres prêts, d’une durée supérieure à deux ans, concourant au financement de l’opération. Attention : les prêts familiaux qui font l’objet d’un acte notarié sont pris en compte ;
- 30 % du coût de l’opération (40 % dans les zones franches urbaines et dans les zones urbaines sensibles) pris en compte dans la limite d’un prix maximal qui varie en fonction de la taille de la famille, de la localisation géographique du logement et du caractère neuf ou ancien de l’opération.

L’emprunteur ne peut pas demander un PTZ d’un montant inférieur au résultat obtenu. Le coût réel de l’opération peut, quant à lui, dépasser ce prix maximal qui sert à déterminer le montant maximum du prêt à taux zéro.

Nombre
d’occupants
Prix maximum
pris en compte (en €)

Montant maximum
de PTZ (en €)*

Zone A
Zone B
Zone C
Zone A
Zone B
Zone C
1
107 000
88 000
69 000
32 100
26 400
20 700
2
150 000
126 500
103 000
45 000
37 950
30 900
3
167 000
143 000
119 000
50 100
42 900
35 700
4
183 500
159 000
134 500
55 050
47 700
40 350
5
200 500
175 500
150 000
60 150
52 650
45 000
6 et plus
217 000
191 500
165 500
65 100
57 450
49 650

(*) Hors majoration du PTZ pour les ménages à ressources très modestes dans les DOM.

En aucun cas, le PTZ ne peut être l’emprunt principal ou unique. Il peut se cumuler avec un prêt d’accession sociale à la propriété (PAS), un prêt conventionné (PC), un prêt issu de l’épargne logement (PEL), et bien sûr un crédit immobilier bancaire classique.

Attention : l’obtention du prêt à taux 0 est soumise à de multiples conditions. Pour en savoir plus, consultez notre dossier le prêt à taux zéro.

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