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Crédit immobilier

Nouveaux seuils d’usure pour les crédits au 1er juillet 2008

Nouveaux seuils d’usure pour les crédits au 1<sup>er</sup> juillet 2008

Comme chaque trimestre, les seuils de l’usure applicables pour les 3 mois à viennent d’être publiés au Journal officiel. Ils sont établis par la Banque de France sur la base taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du précédent trimestre.
Les seuils d’usure sont globalement restés stables au second trimestre 2008 : les prêts immobiliers à taux fixes ou variables ont légèrement augmenté, ainsi que certains prêts à la consommation. Les prêts relais et les crédits révolving et découvert ont à peine fléchi. Les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit sont restés globalement stables. Mais les prochains mois devraient être orientés à la hausse, notamment dans le secteur immobilier, notamment en raison de la hausse de son taux directeur par la Banque centrale européenne.

Type de prêtTaux d’usure (trimestre précédent)Taux effectif moyen constaté (trimestre précédent)
prêt immobilier à taux fixe7,31 % (7,25 %)5,48 % (5,44 %)
prêt immobilier à taux variable7,19 % (7,16 %)5,39 % (5,37 %)
prêt relais7,24 % (7,25 %)5,43 % (5,44 %)
prêt à la consommation supérieur à 1 524 ¤9,68 % (9,60 %)7,26 % (7,20 %)
crédit revolving ou découvert20,51 % (20,58 %)15,48 % (15,36 %)
prêt à la consommation inférieur à 1 524 ¤20,76 % (20,60 %)15,37 % (15,45 %)
Pour en savoir plus :
- Chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d’un large échantillon d’établissements de crédit les taux effectifs moyens pratiqués pour 11 catégories de prêts, dont notamment les prêts immobiliers et différents types de crédits à la consommation (prêts personnels, crédits revolving, etc.). Ces taux, augmentés d’un tiers, établissent les 11 seuils de l’usure correspondants, qui sont publiés sous la forme d’un avis au Journal Officiel à la fin de chaque trimestre écoulé pour le trimestre suivant.

- Aux termes de l’article L.313-3 du Code de la consommation, est déclaré usuraire « tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global (TEG) qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature et comportant des risques analogues ». Il convient donc d’apprécier le TEG d’un prêt au moment de l’octroi de celui-ci, ce qui a pour conséquence d’exclure du calcul des éléments postérieurs, extérieurs à la volonté du prêteur, qui viendraient en accroître le coût, tels que des perceptions supplémentaires liées, par exemple, au jeu d’une clause d’indexation ou à la défaillance de l’emprunteur.

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