Les garanties et assurances essentielles lors de la souscription d’un prêt immobilier

De manière à se protéger contre les défaillances de l’emprunteur, la banque est en droit, lorsque l’emprunteur ne paie plus, de mettre son bien en vente pour rembourser sa dette. Mais avant d’en arriver à cette situation, assurances et garanties peuvent dans certains se substituer à l’emprunteur défaillant. L’assurance imposée à l’acheteur lui permet de s’acquitter de ses mensualités en cas d’accident ou de maladie grave.

Assurances de l’emprunteur

L’assurance décès-invalidité est destinée à prendre en charge le remboursement du crédit immobilier en cas d’invalidité absolue ou de décès. Elle est obligatoirement souscrite par l’emprunteur. En cas de co-emprunteurs, elle peut être souscrite par l’un d’eux ou par les deux. Dans ce cas là, il est possible d’opter pour une garantie à 100 % sur chacun ou pour une garantie répartie entre les deux. L’assurance perte d’emploi est, elle, facultative. Elle intervient en cas de chômage indemnisé par le Pôle emploi, mais pendant une durée limitée, et après une période de franchise.

La délégation d’assurance

Lorsqu’il dépose sa demande de crédit immobilier, l’emprunteur a le choix entre l’assurance de groupe, proposée par la banque, et la délégation d’assurance, c’est-à-dire une assurance individuelle souscrite directement auprès d’un assureur et déléguée au profit de la banque. Les délégations d’assurance sont généralement moins chères que les assurances de groupe, sauf notamment en cas de risque élevé, par exemple pour les personnes exerçant un métier dit à risques (gendarme, pompier, etc.) ou souffrant de certaines pathologies chroniques. Dans ces cas, les emprunteurs peuvent notamment demander une assurance spécifique dans le cadre de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

Garanties de la banque

L’établissement bancaire exige toujours une garantie au moment de la conclusion du prêt : soit une inscription en privilège de prêteur sur deniers ou une hypothèque, soit un cautionnement. Le privilège du prêteur de deniers et l’hypothèque permettent à la banque de faire saisir l’immeuble et de récupérer le montant du capital et 3 ans d’intérêts sur le prix de vente. Le cautionnement mutuel par un organisme spécialisé assure à la banque le remboursement du crédit à la place de l’emprunteur. Si son coût est plus élevé au départ, cette formule revient moins cher que le privilège ou l’hypothèque : l’emprunteur récupère une partie de la somme versée à l’échéance du prêt.