Les modalités de remboursement du crédit immobilier sont prévues dans le contrat. Le crédit doit être remboursé mensuellement, à partir de la signature de l’acte d’achat chez le notaire. Chaque mensualité est composée d’une part d’intérêts et d’une part de capital auxquelles s’ajoute la cotisation d’assurance.

Mensualités de remboursement

Pour chaque mensualité, les intérêts sont calculés sur le montant du capital restant dû. La part des intérêts diminue de manière progressive au fur et à mesure du remboursement du capital. Quand le crédit est à taux fixe, le montant des mensualités reste, en général, constant. La progression ou la dégression des mensualités a pu être prévue. Lorsque le prêt est à taux variable ou révisable, le montant et le nombre des mensualités varient en fonction du taux du prêt.

Remboursement anticipé

L’emprunteur peut, dans tous les cas, rembourser son crédit par anticipation. Il peut le faire soit en totalité soit partiellement. Dans ce cas, un montant minimal peut être exigé ; ce montant peut-être supérieur à 10 % du capital emprunté. Le remboursement anticipé est accompagné d’une pénalité de remboursement anticipé plafonnée à 6 mois d’intérêts sur le montant du capital remboursé par anticipation, dans la limite de 3 % du capital restant dû. Le remboursement partiel se traduit, au choix de l’emprunteur, par une réduction du montant des mensualités ou par une diminution de la durée du prêt.

Renégociation du crédit En cas de baisse des taux, on peut demander à la banque de revoir les conditions financières d’un prêt initial à taux fixe. Si elle l’accepte, elle propose la signature d’un avenant au contrat initial. L’emprunteur bénéficie d’un délai de réflexion de 10 jours avant de donner son accord. À défaut d’accord, l’emprunteur peut s’adresser à une banque concurrente. Attention cependant car cette opération est coûteuse : pénalité de remboursement anticipé, frais de dossier du nouvel emprunt et frais de transfert ou de constitution de nouvelles garanties.